Procès-verbaux des conseils municipaux et ordres du jour

Année 2019

1) CM du 17/01/2019

2) CM du 14/03/2019

3) CM du 4 avril 2019

4) CM du 18 avril 2019

5) CM du 11 juin 2019

6) CM du 10 juillet 2019

7) CM du 3 octobre 2019

(compte rendu en attente)

 

Année 2018

1) CM du 01/02/2018

2) CM du 22/03/2018

3) CM du 03/05/2018

4) CM du 12/07/2018

5) CM du 21/09/2018

6) CM du 08/11/2018

 

 

 

 

 

 

 

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Année 2017

1) CM du 02/02/2017

2) CM du 02/03/2017

3) CM du 23/03/2017

4) CM du 11/05/2017

5) CM du 04/07/2017

6) CM du 20/09/2017

7) CM du 16/11/2017

8) CM du 21/12/2017



Année 2016

1) CM du 15/03/2016

2) CM du 05/04/2016

(CM annulé par la Municipalité)

3) CM du 14/04/2016

4) CM du 02/06/2016

5) CM du 12/07/2016

6) CM du 06/10/2016

7) CM du 07/12/2016

 

Année 2015

1) CM du 29/01/2015

2) CM du 24/02/2015

3) CM du 12/03/2015

4) CM du 25/03/2015

5) CM du 09/04/2015

6) CM du 28/05/2015

7) CM du 07/07/2015

8) CM du 22/09/2015

9) CM du 20/11/2015

10) CM du 10/12/2015

 

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Année 2014

1) CM du 29/03/2014 (Installation du CM)

2) CM du 08/04/2014

3) CM du 24/04/2014

4) CM du 27/05/2014

5) CM du 20/06/2014

6) CM du 16/07/2014

7) CM du 23/09/2014

8) CM du 07/10/2014

9) CM du 06/11/2014

10) CM du 28/11/2014

11) CM du 16/12/2014

 



Le Groupe "Clapiers durable et participatif " anime le Conseil municipal de Clapiers en étudiant en profondeur les dossiers, en intervenant pour améliorer les décisions préparées par la Majorité, en posant trois questions orales à chaque séance, nombre maximum autorisé, en proposant, à l'occasion, l'adoption d'une motion quand le sujet est d'importance afin que le Conseil municipal affiche publiquement et sans ambiguïté sa position.


Des procès-verbaux censurés sur le site officiel de la Mairie

La Municipalité fait paraître sur son site Internet officiel ce qu'elle appelle des "comptes rendus de conseil municipal" issus des procès-verbaux légaux tronqués, expurgés des questions orales posées par les trois listes d'opposition (le Groupe majoritaire n'en a jamais formulé en ce qui le concerne) et des réponses verbales du Maire en fin de séance du conseil municipal.


En outre, la Municipalité ne propose que les tous derniers "comptes rendus", privant nos concitoyens de la mémoire des décisions publiques.

 

Notre Groupe municipal "Clapiers durable et participatif" est , quant à lui, un grand défenseur de la transparence : ce sont les procès-verbaux qui sont les pièces officielles, dont le Préfet demande d'ailleurs communication et dont les décisions qu'ils retracent ne sont applicables qu'après affichage.

 

Pour mémoire, les questions orales sont régies par l'article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :

"Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation d'examen de ces questions."

 

A Clapiers, le Groupe majoritaire a imposé un règlement intérieur (les 6 conseillers municipaux d'opposition ont voté Contre) qui prévoit dans son Article 5 que :

"Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général liées (sic) à la gestion de la Commune.

Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal et fait l'objet d'un accusé de réception.

Lors de cette séance, le maire ou l'élu délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.

Le nombre des questions orales est limité à 3 par séance et par Liste.

Les questions posées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche."


Lors de la dernière mandature, chaque conseiller municipal pouvait poser trois questions orales : avec la nouvelle équipe municipale, c'est maintenant trois seulement pour les quatre élus de notre liste.

 

A ce jour, le Groupe majoritaire n'a jamais demandé ou accepté de débats sur les questions orales posées.

 

Il a réduit le champ des questions "à la gestion de la commune", c'est-à-dire à l'administration alors que la loi englobe toutes les "affaires de la commune", c'est-à-dire les choix politiques.

Bien entendu, c'est la loi qui prime, le règlement intérieur ne sachant être plus restrictif en matière de liberté d'expression et de démocratie.

 

Enfin, la Majorité municipale a introduit grâce au règlement intérieur qu'elle a imposé, la subtile notion de question orale devant obligatoirement être posée par écrit !!!