01/02/2017 - Lettre à la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Occitanie relative à l'interdiction de l'utilisation des pesticides dès le 1er janvier 2017 (lettre restée sans réponse !!!)

 

02/01/2017 - Lettre au Maire de Clapiers demandant la mise en conformité avec la loi du Règlement intérieur du conseil municipal (lettre restée sans réponse !!!)

 

05/11/2016 - Lettre au Maire de Clapiers relative au pourcentage minimum d'électricité renouvelable dans la consommation de la Commune (lettre restée sans réponse !!!) 

 

17/10/2016 - Lettre au Maire de Clapiers concernant le recrutement d'un "Collaborateur de Cabinet" et réponse de sa part le 24/10/2016

 

30/09/2016 - Réponse de la Métropole à la demande d'insertion d'un volet patrimonial dans le PLU

 

 17/08/2016 - Lettre à la Métropole demandant un volet patrimonial au PLU de Clapiers afin de protéger le Centre historique de l'urbanisation effrénée (copie faite à l'Architecte des Bâtiments de France le 30 août 2016)

 

08/07/2016 - Réponse de la DASEN : décision d'ouvrir une classe en Maternelle à la rentrée de septembre 2016

 

29/06/2016 - Demande à la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale d'ouvrir une classe en Maternelle

 

06/05/2016 et 06/06/2016 - Demande d'éclaircissements quant à des travaux et des renouvellements de mobilier opérés juste après l'élection municipale, principalement dans un bureau

 

08/05/2016 - Demande de communication du compte rendu de la réunion publique intitulée "Budget participatif"

 

21/03/2016 - Proposition de vote d'une motion de soutien à l'Association des Maires de France relative aux conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat aux Collectivités territoriales

 

21/08/2015 - Projet de ZAC du Castelet : demande de précisions et du lancement de deux études (effectifs prévisionnels dans les écoles et impact sur les impôts)

 

30/07/2015 - Complémentarité des heures d'ouverture de la Poste à Clapiers et à Jacou

 

23/10/2014 - Travaux de lutte contre les inondations dans les quartiers

 

20/10/2014 - Demande de communication du bilan sur les nouveaux rythmes scolaires pour l'année 2013/2014

 

15/09/2014 - Demande de tenue du conseil municipal sur la création de la Métropole à la salle Jean-Louis Barrault

 

12/08/2014 - Demande au Maire d'organiser un référendum local sur la création de la Métropole


01/02/2017 - Lettre à la DRAAF Occitanie relative à l'interdiction d'utilisation des pesticides par les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2017

 

Clapiers, le 1er février 2017

 

 

 

Michel Chastaing

 

1, rue Georges Brassens

 

34830 Clapiers

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe municipal

 

« Clapiers durable et participatif »

 

 

 

à

 

Monsieur le Directeur

 

DRAAF Occitanie

 

Maison de l’Agriculture

 

Place Antoine Chaptal

 

CS 70039

 

34060 Montpellier Cedex 2

 

 

 

 

 

 

 

Objet : Interdiction de l’utilisation des pesticides dans les collectivités territoriales

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

 

 

La loi de transition énergétique pour la croissance verte votée le 22 juillet 2015 devait interdire aux collectivités territoriales d’utiliser des pesticides à compter du 1er janvier 2017.

 

Pouvez-vous nous préciser le périmètre de cette interdiction, sur le plan spatial (espaces verts, parcs publics, jardinières de bâtiments publics, stades communaux entretenus en régie ou par une entreprise privée, voirie, etc.) et sur le plan des pratiques (pesticides exceptionnellement autorisés par exemple) ?

 

Nous souhaiterions aussi savoir quelles sanctions sont prévues en cas de non respect de la nouvelle règlementation ?

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

 

Michel Chastaing

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe municipal « Clapiers durable et participatif »


02/01/2017 - Lettre au Maire de Clapiers demandant la mise en conformité avec la loi du Règlement intérieur du Conseil municipal

 

Clapiers, le 2 janvier 2017

 

 

 

Michel Chastaing

 

1, rue Georges Brassens

 

34830 Clapiers

 

Conseiller municipal

 

 

 

 

 

 

 

à

 

Monsieur le Maire de Clapiers

 

Mairie de Clapiers

 

5, Grand’Rue Marie Lacroix

 

34830 Clapiers

 

 

 

 

 

 

 

            Lettre envoyée en Recommandé avec Accusé de Réception

 

 

 

 

 

 

 

Objet : Demande de mise en conformité avec la loi du Règlement intérieur du Conseil municipal concernant le droit d’information et d’expression des élus issus des listes minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

 

Ma requête consiste en une demande de modification du Règlement intérieur du Conseil municipal tant en ce qui concerne les questions orales que l’expression libre des élus issus des listes minoritaires, certaines règles édictées contrevenant à la loi.

 

 

 

Questions orales

 

 

 

L’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. ».

 

 

 

Vous avez fait approuver par le Conseil municipal, respectivement les 27 mai et 16 juillet 2014, un règlement intérieur traitant dans son article 5 des « Questions orales » (cf. reproduction du texte en annexe n° 1).

 

 

 

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir modifier ce règlement intérieur en rectifiant la formulation « Le nombre des questions orales est limité à 3 par séance et par Liste. » par « Le nombre des questions orales est limité à 3 par séance et par conseiller municipal. ».

 

 

 

            L’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales institue en effet, clairement et sans discussion possible, un droit individuel et non collectif « d’exposer en séance du conseil des questions orales ».

 

 

 

            Vous ne pouvez donc pas globaliser ce droit au niveau de notre Groupe municipal « Clapiers durable et participatif » alors que nous sommes 4 conseillers municipaux à le constituer.

 

 

 

En outre, vous ne faites jamais paraître ni les questions orales des élus minoritaires, ni les réponses que vous apportez sur aucun média financé par les contribuables que ce soit sous forme papier (bulletins périodiques et bulletins spéciaux, Lettre de la Commune, affichage légal et documents transmis au contrôle de légalité), au travers du site Internet de la Commune, de sa Lettre électronique (« La Clé ») ou encore de sa page Facebook.

 

 

 

Pourtant, ces questions et réponses sont bien retracées dans les comptes rendus du conseil municipal approuvés en début de séance, d’une fois sur l’autre.

 

 

 

            Nos concitoyens restent finalement dans l’ignorance totale des questions orales posées et des réponses apportées alors qu’elles concernent très directement des affaires très importantes de notre Commune.

 

 

 

Tribune libre / Expression libre

 

 

 

            L’article 33 du Règlement intérieur du Conseil municipal stipule :

 

« Compte tenu des caractéristiques des supports de diffusion de l’information existants sur la commune de Clapiers, l’expression des différents groupes politiques se fera :

 

-                     Dans les bulletins périodiques et spéciaux,

 

-                     Dans la Lettre de la Commune,

 

-                     Dans le site Internet,

 

-                     La clé.

 

Il sera accordé pour les publications municipales suivantes : bulletins périodiques et spéciaux, Lettre de la Commune un quart de page pour chacune des 4 listes (Dimension du bandeau horizontal : 190 mm de long et 60 mm de large).

 

Sur le site Internet, il sera accordé un espace par liste qui retranscrira intégralement les différentes publications manuscrites contenues dans la Tribune Libre.

 

A chaque parution des publications communales précitées, la Tribune Libre sera mise à jour sur le site Internet. »

 

 

 

            Or, vous avez créé en septembre 2015 la page Facebook de la Commune, intitulée, sans équivoque, « Ville de Clapiers » et qui arbore l’adresse de notre Commune tout comme le logo « Commune de Clapiers », traditionnellement utilisé dans tous les médias, visuels et courriers municipaux.

 

 

 

            Je vous prie donc de bien vouloir modifier le Règlement intérieur du Conseil municipal devenu aujourd’hui obsolète en termes de « supports de diffusion existants sur la commune » afin de nous reconnaître un droit à libre expression sur la page Facebook « Ville de Clapiers ».

 

 

 

Cette page diffuse, au rythme moyen d’une publication tous les 2 jours, des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal (travaux, films, manifestations organisées par la Mairie notamment depuis qu’elle s’est substituée à l’Office Municipal des Sports et de la Culture maintenant dissout, Maire en représentation au nom du Conseil municipal ou non, etc.) ainsi que des informations sur des manifestations associatives.

 

 

 

Dans la plupart des cas, les associations concernées sont financées par notre Commune.

 

 

 

            Cette page Facebook met en exergue et en valeur de manière ostensible des actions menées par la Commune, sous votre égide, par la Majorité municipale.

 

 

 

            Un exemple « flagrant » : la mise en avant des plus gros investissements, notamment la transformation du terrain stabilisé en terrain synthétique, pour un coût substantiel de plusieurs centaines de milliers d’euros.

 

 

 

Je vous rappelle que l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités, introduit par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ».

 

 

 

            Le Tribunal administratif de Montreuil en date du 2 juin 2015 a ainsi annulé lors de l’instance N° 1407830 le Règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Noisy-le-Sec et enjoint cette commune de « définir les modalités d’application des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales à la page Facebook de la commune ».

 

 

 

            Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 

 

 

  

 

 

Michel Chastaing

 

Conseiller municipal

 

 

 

  

 

 

 

Annexe n° 1 : Article 5 du Règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Clapiers traitant des « Questions orales »

 

 

 

Annexe n° 2 : Règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Clapiers approuvé lors des conseils municipaux en date du 27 mai et 16 juillet 2014, communiqué par la Commune de Clapiers suite à une lettre de demande de communication en date du 31 octobre 2016 (cf. annexe n° 3)

 

 

 

Annexe n° 3 : Lettre de demande de communication, en date du 31 octobre 2016, du Règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Clapiers « consolidé », c’est-à-dire issu des deux votes d’approbation en date respectivement des 27 mai et 16 juillet 2014

 

 

 

 

 

 

 

Annexe n° 1 :

 

  

 

Article 5 du Règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Clapiers

 

traitant des « Questions orales »

 

 

 

  

 

Article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. ».

 

 

 

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général liés à la gestion de la Commune.

 

Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

 

Le texte des questions est adressé au maire 48 heures avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

 

Lors de cette séance, le maire ou l’élu délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

 

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.

 

Le nombre des questions orales est limité à 3 par séance et par Liste.

 

Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.


05/11/2017 - Lettre au Maire de Clapiers relatif au pourcentage minimum d'électricité renouvelable dans la consommation communale

 

Clapiers, le 5 novembre 2016

 

 

 

Michel Chastaing

 

1, rue Georges Brassens

 

34830 Clapiers

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe "Clapiers durable et participatif"

 

 

 

 

 

à

 

Monsieur le Maire de Clapiers

 

Mairie de Clapiers

 

5, Grand’Rue Marie Lacroix

 

34830 Clapiers

 

 

 

 

 

 

 

Objet : Pourcentage minimum d’électricité renouvelable

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

 

Vous avez affirmé dans Clap’Infos n° 2 de mars 2016 avoir « décidé d’adhérer à un contrat qui permet d’obtenir une énergie électrique certifiée renouvelable (c’est-à-dire d’origine photovoltaïque, éolienne ou hydraulique…) », ce qui sous-entendait l’utilisation au niveau municipal d’une électricité 100 % renouvelable, tout en citant « la mairie, le gymnase, l’esplanade » et même une « prochaine étape » généralisant cette consommation de 100 % d’électricité renouvelable à « tous les autres bâtiments de la Commune ».

 

 

 

Pressentant une mésinformation inopportune et regrettable de nos concitoyens, nous vous avons demandé, lors du Conseil municipal en date du 14 avril 2016, de nous préciser quels étaient « les bâtiments communaux alimentés en électricité dans le cadre du groupement d’achat créé par Hérault Energies et quelle proportion minimale d’électricité renouvelable vous avez souscrit pour ces nouveaux contrats, négociés non plus aux tarifs réglementés mais aux tarifs du marché ? ».

 

 

 

Or, votre réponse a été la suivante : « Le groupement d’achat pour l’électricité a débuté au 1er janvier 2016. Il concerne les tarifs jaunes, soit les plus fortes puissances (mairie, complexe sportif, esplanade). La commune a souscrit pour obtenir des certificats d’électricité renouvelable à hauteur de 25 ou 50 % des consommations, sans pour autant que la part exacte nous ait été communiquée à ce jour. »

 

 

 

Nous revenons donc vers vous pour connaître quel est le pourcentage minimum d’électricité renouvelable que vous avez réellement souscrit et quelle est la date de généralisation à l’ensemble des bâtiments communaux.

 

 

 

Enfin, à l’heure où les prix spot du marché libre de l’électricité flambent, suite à l’arrêt d’un nombre significatif de centrales nucléaires en France, pourriez-nous, s’il vous plaît, nous préciser quelle est la formule d’indexation ou d’actualisation du prix prévue dans le cadre de ces nouveaux contrats ?

 

 

 

            Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Michel Chastaing

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »


17/10/2016 - Lettre au Maire concernant le recrutement d'un "Collaborateur de Cabinet" et réponse de sa part le 24/10/2016

 

Commentaires du 27/10/2016 :

Pierre Maurel, l'ancien Maire de Clapiers, a ouvert un poste de Cabinet pour des raisons strictement techniques et un agent de la Commune a été employé momentanément sur ce poste tout en continuant à exercer ses activités classiques de fonctionnaire territorial, sous les ordres de son chef de service et de la Directrice générale des services. Il n'a jamais été confié à cet agent de mission politique.

En revanche, le Maire actuel de Clapiers a pourvu ce poste avec un véritable collaborateur de cabinet : ce dernier reçoit ses ordres directement du Maire et il est à son service exclusif.

 

Clapiers, le 17 octobre 2016

 

 

 

Michel Chastaing

 

1, rue Georges Brassens

 

34830 Clapiers

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe "Clapiers durable et participatif"

 

 

                                                        à

 

Monsieur le Maire de Clapiers

 

Mairie de Clapiers

 

5, Grand’Rue Marie Lacroix

 

34830 Clapiers

 

  

 

Objet : Recrutement d’un « Collaborateur de Cabinet »

 

   

 

Monsieur le Maire,

 

 

 

Vous avez, en juin ou juillet 2015, ouvert un poste de Collaborateur de Cabinet et vous avez procédé au recrutement d’un employé.

 

 

 

Pouvez-vous nous indiquer, s’il vous plaît, quelles tâches sont confiées à cet agent ?

 

 

 

D’autre part, nous souhaiterions aussi connaître la quotité de travail et le coût de cet emploi sur une année pleine.

 

 

 

         Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

  

 

Michel Chastaing

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »


30/09/2016 - Réponse de la Métropole à la demande d'insertion d'un volet patrimonial dans le PLU


17/08/2016 - Lettre à la Métropole demandant un volet patrimonial au PLU de Clapiers afin de protéger le Centre historique de l'urbanisation effrénée  (copie faite à l'Architecte des Bâtiments de France le 30 août 2016)

 

 

Clapiers, le 17 août 2016

 

Michel Chastaing

 

1, rue Georges Brassens

 

34830 Clapiers

 

Conseiller municipal

 

Représentant le Groupe « Clapiers durable et participatif »

 

à

 

Monsieur le Président

 

Montpellier Méditerranée Métropole

 

50, place Zeus

 

CS 39556

 

34961 Montpellier cedex 2

  

 

Objet : Protection du patrimoine historique du Centre de Clapiers

 

  Elaboration d’un volet patrimonial au Plan Local d’Urbanisme

                  

Monsieur le Président,

 

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Clapiers, adopté le 24 janvier 2013 en remplacement de l’ancien Plan d’Occupation des Sols, a subi une première modification le 29 juin 2015.

 

 

 

L’enquête publique portant « sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Clapiers et sur le projet de Périmètre de Protection Modifié du mur-clocher de l’Eglise » a été ouverte du 9 février 2015 au jeudi 12 mars 2015.

 

 

 

Parmi les observations préalables des Personnes Publiques Associées, nous relevons celle de Monsieur le Préfet de l’Hérault (Direction régionale des affaires culturelles - Service territorial de l’architecture et du patrimoine), en date du 5 janvier 2015 :

 

« Le projet de modification transmis appelle les commentaires suivants :

 

… Modifications du règlement en zone UA : il eut été opportun de signaler la présence de plusieurs éléments remarquables, susceptibles de déroger aux règles générales de la zone, tant en matière de hauteurs maximales des constructions (article 10), que de leur aspect extérieur (article 11). »

 

 

 

Le Commissaire-enquêteur reprend dans son rapport la réponse de la Commune sur ce point : « La commune n’a pas souhaité à ce stade procéder à l’identification d’éléments remarquables au titre de l’article L 123-1-5 ; le recensement de ces éléments et la définition des règles spécifiques qui leur seraient applicables, par dérogation au règlement du PLU, nécessite un travail complémentaire qui pourra être mené ultérieurement. »

 

 

 

Nous souhaiterions que vous meniez ce travail afin de l’inscrire dans le cadre de la deuxième modification, en cours, de ce Plan Local d’Urbanisme désormais Intercommunal et relevant donc maintenant de votre compétence.

 

 

 

La Préfecture de l’Hérault a d’ores et déjà porté à connaissance de la Commune de Clapiers, le 27 octobre 2014 puis, en complément, le 14 novembre 2014, conformément à l’article L 121-2 du Code de l’urbanisme, « une identification de plusieurs éléments remarquables … pouvant faire l’objet d’une protection communale par le biais du plan local d’urbanisme », comprenant « un plan et une note justificative décrivant les unités patrimoniales et leur raison d’être protégées ».

 

 

 

L’éolienne Bollée, les maisons bourgeoises du XIXe siècle en périphérie immédiate du noyau urbain médiéval, un « verrou urbain » avenue Charles de Gaulle, une ancienne unité agricole proche du Château, la Mairie, une villa du début du XXe siècle implantée à proximité immédiate de l’église possédant une architecture relativement simple mais unique à Clapiers et sa parcelle-jardin, des maisons associées directement à l’unité de travail au centre du village, l’ancienne magnanerie tout comme le Château sont référencés.

 

 

 

 L’Architecte des Bâtiments de France précise le 14 novembre 2014 : « A l’occasion d’une prochaine révision ou modification de PLU, le contenu de cette note pourra être repris dans le rapport de présentation et transcrit dans le règlement. Le plan pourra être ajouté aux pièces graphiques. »

 

 

 

C’est notre demande précisément en vue de donner enfin une protection aux édifices et espaces à caractère patrimonial du Centre de Clapiers.

 

 

 

Ce volet patrimonial du Plan Local d’Urbanisme mérite d’être élaboré sans délai eu égard aux risques d’opérations immobilières inadaptées, dans un contexte de forte pression foncière et de spéculation immobilière.

 

 

 

Il s’agit, ni plus ni moins, que de se mettre en accord avec la conclusion ultime du Commissaire dans son rapport d’enquête : « J’observe qu’un souci commun de préserver le patrimoine historique est partagé par l’Administration, les représentants de la Métropole et de la Mairie de Clapiers ainsi que par les signataires des lettres d’observations. »

 

 

 

            Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus cordiales.

 

 

 

Michel Chastaing

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif "

 


08/07/2016 - Réponse de la DASEN : décision d'ouvrir une classe en Maternelle à la rentrée de septembre 2016


29/06/2016 - Demande à la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale d'ouvrir une classe en Maternelle, la Municipalité ne l'ayant pas fait

 

 

Clapiers, le 29 juin 2016

 

 

 

Michel Chastaing

 

Conseiller municipal de Clapiers

 

Pour le Groupe municipal « Clapiers durable et participatif »

 

1, rue Georges Brassens

 

34830 Clapiers

 

 

à

 

Madame la Directrice Académique

 

des Services de l’Education Nationale

 

Direction des Services Départementaux

 

de l’Education Nationale

 

31, rue de l’Université – CS 39004

 

34064 Montpellier Cedex 2

 

 

 

 

Objet : Ouverture de classe à l’école maternelle de Clapiers

 

  

 

Madame la Directrice Académique,

 

 

 

L’Ecole maternelle Olympe de Gouges à Clapiers a subi lors de la rentrée scolaire 2014 une fermeture de classe suite à une baisse d’effectif de 5 enfants (passage de 174 à 169).

 

 

 

A la rentrée scolaire 2015, malgré 8 élèves de plus (177) le nombre de classes est resté stable à 6.

 

 

 

Il est prévu pour cette rentrée 2016 un afflux supplémentaire d’enfants qui va porter l’effectif moyen par classe à plus de 30 enfants.

 

 

 

Notre Groupe municipal « Clapiers durable et participatif » considère que l’ouverture d’une septième classe constituerait une mesure d’équité géographique et éviterait une dégradation du service public éducatif.

 

 

 

C’est pour ces raisons que nous attirons votre attention sur le cas de l’Ecole maternelle Olympe de Gouges.

 

 

 

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice Académique, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

 

Michel Chastaing

 

Conseiller Municipal de la Commune de Clapiers

 

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »

 


06/05/2016 (réponse Mairie le 03/06/2016) et 06/06/2016 - Demande d'éclaircissements quant à des travaux et des renouvellements de mobilier opérés juste après l'élection municipale, principalement dans un bureau

 

 

Clapiers, le 6 juin 2016

 

 

 

Michel Chastaing

 

1, rue Georges Brassens

 

34830 Clapiers

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe "Clapiers durable et participatif"

 

 

 

à

Monsieur le Maire de Clapiers

 

Mairie de Clapiers

 

5, Grand’Rue Marie Lacroix

 

34830 Clapiers

 

 

Objet : Travaux 2014 dans les bureaux de la Mairie

 

 

 

  

 

Monsieur le Maire,

 

 

 

Suite à votre courrier en date du 3 juin 2016 (Vos réf. EP/ML/ELP 2016-06 / 15-01), je prends bonne note de l’erreur d’imputation de dépenses commise dans le Compte administratif 2014, confondant le bureau B 06 avec le bureau B 05.

 

 

 

Pour mon entière information, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer copies de toutes les factures de travaux et de mobiliers concernant les bureaux du bâtiment de la Mairie de Clapiers lors de l’exercice budgétaire 2014.

 

 

 

         Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 

 

Michel Chastaing

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »

 

Copie à Monsieur le Préfet de l’Hérault

 

 

Clapiers, le 6 mai 2016

 

Michel Chastaing

 

1, rue Georges Brassens

 

34830 Clapiers

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe "Clapiers durable et participatif"

 

 

 

à

 

Monsieur le Maire de Clapiers

 

Mairie de Clapiers

 

5, Grand’Rue Marie Lacroix

 

34830 Clapiers

 

 

 

 

 

Objet : Travaux 2014 dans les bureaux de la Mairie

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

 

Vous avez fait approuver par votre Majorité, les trois listes minoritaires votant Contre, le Compte Administratif 2014 de notre Commune, lors du Conseil municipal en date du 12 mars 2015.

 

 

 

Ce compte Administratif 2014 mentionnait de multiples dépenses concernant le « Bureau B 05 », mentionnées dans l’Etat des entrées d’immobilisation, pour respectivement 554,00 € (« aménagement bureau b05 table et bahut 2000815597 »,10/06/2014, page 60), 507,00 € (« fauteuil bureau b05 11871660 », 11/05/2014, page 60), 335,00 € (« bahut bureau b05 2000816081 », 17/06/2014, page 60), 561,24 € (« aménagement bureau b05 11860835 - avoir », 17/06/2014, page 60), 2.602,80 € (« 9/5 FOURNITURE ET POSE 3 PORTES ISOPHONIQUE MAIRIE INVES », 27/06/2014, page 60), 2.911,20 € (« rénovation bureaux b05 et b06 mairie 140614 », 08/07/2014, page 60) et enfin 1.564,44 € (« bureau pour aménagement bureau b05 11894499 », 26/08/2014, page 62).

 

 

 

Suite à une question orale de notre Groupe « Clapiers durable et participatif » à ce sujet, vous avez affirmé, en réponse, en Conseil municipal du 22 septembre 2015 : « Il n’y a eu aucune dépense effectuée dans le bureau B 05 », ces propos étant retracés dans le compte rendu.

 

 

 

Comptez-vous présenter, à nouveau, à la représentation municipale, un nouveau Compte Administratif 2014 corrigé, pour son approbation ?

 

 

 

Par ailleurs, Monsieur le Percepteur de Mauguio, saisi par écrit le 14 décembre 2015, a confirmé par téléphone début 2016 l’existence de factures de travaux.

 

 

 

Je souhaiterais donc savoir quels sont les bureaux de la Mairie qui ont effectivement fait l’objet d’aménagements et/ou d’équipements, et ce, pour quels montants respectifs ?

 

 

 

            Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 

 

 

  

 

Michel Chastaing

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »

 

 

 

  

 

Copie à Monsieur le Préfet de l’Hérault


08/05/2016 - Demande de communication du compte rendu de la réunion publique intitulée "Budget participatif"

 

Ci-dessous lettre de demande de notre part puis lettre de réponse de la Mairie en date du 17 mai 2016 nous informant qu'aucun compte rendu n'a été effectué.

 

Bref, l'expression d'un profond mépris pour la parole des Clapiérois ayant fait l'effort de se déplacer !

 

"Parle toujours, tu m'intéresse" semble être la vision de la démocratie participative de la Majorité municipale.

 

Les Clapiérois commencent à en avoir l'habitude puisque pour la soirée sur l'Agenda 21, ni même, et surtout, pour la réunion officielle de concertation sur la ZAC du Castelet, la Municipalité a fait, à chaque fois, l'impasse sur la prise de notes et le choix de l'oubli des avis  de la population clapiéroise.

 

Clapiers, le 9 mai 2016

Michel Chastaing

1, rue Georges Brassens

34830 Clapiers

Conseiller municipal

Pour le Groupe "Clapiers durable et participatif"

 

à

Monsieur le Maire de Clapiers

Mairie de Clapiers

5, Grand’Rue Marie Lacroix

34830 Clapiers

 

Objet : Réunion publique « Budget participatif »

 

Monsieur le Maire,

 

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer une copie du compte rendu de la réunion publique intitulée « Budget participatif » que vous avez organisée le 16 février 2016.

 

         En vous remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 

Michel Chastaing

Conseiller municipal

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »

 


21/03/2016 - Proposition de vote (pour le Conseil municipal du 5 avril 2016) d'une motion de soutien à l'Association des Maires de France relative aux conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat aux Collectivités territoriales

 

Le Maire de Clapiers a refusé (cf. lettre en date du 24/03/2016) d'inscrire le vote de cette motion à l'ordre du jour du Conseil municipal.

 

L'argument est : " à l'heure où les médias annoncent que le gouvernement renoncerait à cette baisse des dotations en 2017 et où Bercy en même temps dément cette information, il me paraît malhabile de saisir notre assemblée délibérante de cette affaire."

 

Rappelons qu'en augmentant les impôts communaux de 294.000 € en 2016, la Municipalité justifie une partie de cette décision par une baisse de 117.000 € de la dotation de l'Etat en 2017.

 

Il ne lui paraît donc pas, en revanche, malhabile :

- non seulement d'engranger 117.000 € d'impôt en trop en 2016,

- mais en plus de prévoir 117.000 € de taxation supplémentaire en 2017, sans aucune raison !

 

 

Clapiers, le 21 mars 2016

 

 

 

Michel Chastaing

 

1, rue Georges Brassens

 

34830 Clapiers

 

Conseiller municipal

 

Représentant le Groupe municipal

 

 « Clapiers durable et participatif »

à

Monsieur le Maire de Clapiers

 

Mairie de Clapiers

 

5, Grand’Rue Marie Lacroix

 

34830 Clapiers

 

 

 

Objet : Motion de soutien à l’Association des Maires de France

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

 

Nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal du 5 avril 2016 un vote sur la motion de soutien à l’Association des Maires de France relative aux conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat aux Collectivités territoriales jusqu’en 2017, dont le texte suit.

 

 

 

Cette menace mérite de rejoindre les 2/3 des communes, intercommunalités, départements et régions qui ont d’ores et déjà approuvé cette motion.

 

 

 

         Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 

 

 

Michel Chastaing

 

Conseiller municipal

 

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »

 

 

Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

 

 

 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

 

-       de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

 

-       soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

 

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

 

 

 

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

 

 

 

La commune de Clapiers rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

 

-       elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

 

-       elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

 

-       enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

 

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

 

En outre, la commune de Clapiers estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

 

 

 

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Clapiers soutient les demandes de l’AMF :

 

-       réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

 

-       arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

 

-       réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.


21/08/2015 - Projet de ZAC du Castelet : demande de précisions et du lancement de deux études (effectifs prévisionnels dans les écoles et impact sur les impôts)

 

Clapiers, le 21 août 2015

 

Michel Chastaing

1, rue Georges Brassens

34830 Clapiers

Conseiller municipal

Groupe « Clapiers durable et participatif »

 

 

à

Monsieur le Maire de Clapiers

Mairie de Clapiers

5, Grand’Rue Marie Lacroix

34830 Clapiers

 

 

 

Objet : ZAC du Castelet

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

Vous avez organisé le 26 mai 2015 une réunion publique, dite de concertation, sur la "Phase projet" de la ZAC du Castelet.

Au nom de notre Groupe "Clapiers durable et participatif", j'ai posé à cette occasion des questions qui sont restées sans réponse.

Je reviens donc vers vous afin de vous les reposer par écrit :

- comptez-vous couvrir par une assurance les risques de déficit financier de cette opération ?

- l'aménageur, en l'occurrence la SAAM, prendra-t-il en charge le coût du réaménagement du boulevard de la Liberté, du boulevard Georges Frêche et de la rue du Château ?

- quels sont les équipements publics (ronds-points aux jonctions des boulevards de la Liberté et Georges Frêche, école, crèche, salle commune, jardins familiaux, etc.) pris en charge par l'aménageur ?

- quel est le montant de la participation financière au profit de notre Commune que l’aménageur devra imputer sur le bilan financier de l’opération ?

- quels équipements emblématiques du développement durable sont prévus (éclairage public autonome à leds et à capteurs photovoltaïques, réseau d'eau brute pour l'arrosage, chauffe-eau solaires et production d'énergies renouvelables en général, chaufferie centrale au bois pour alimenter un réseau de chaleur) ?

- voulez-vous associer les futurs habitants, au travers des associations de défense des locataires d’une part et de l’Association Eco-Habitons d’autre part ?

- quel sera le contenu de la concertation de la population clapiéroise que vous prévoyez de mettre en place ?

D'autre part, nous souhaitons que notre Commune lance deux études :

- la première visant à estimer l'évolution des effectifs scolaires influencée par la réalisation des tranches successives de la ZAC,

- la deuxième permettant d’évaluer l'impact fiscal pour notre Commune, ses contribuables actuels et futurs, de la ZAC du Castelet.

         Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

 

         Michel Chastaing - Conseiller municipal

         Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »

 


30/07/2015 - Complémentarité des heures d'ouverture de la Poste à Clapiers et à Jacou + réponse reprenant cette proposition datée du 02/09/2015

 

Clapiers, le 30 juillet 2015

Michel Chastaing

1, rue Georges Brassens

34830 Clapiers

Conseiller municipal

Groupe « Clapiers durable et participatif »

à

Monsieur le Maire de Clapiers

Mairie de Clapiers

5, Grand’Rue Marie Lacroix

34830 Clapiers

  

Objet : Horaires d’ouverture de La Poste

 

 

Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le 23 septembre 2014 une motion demandant à La Poste de revenir sur ses choix de réduire les horaires du Bureau de Poste de Clapiers de 2 h 45 hebdomadaire ainsi que le personnel, avec la présence d’un seul agent quatre matinées par semaine, et de conserver l’amplitude horaire du Bureau de Poste de Clapiers comme des emplois, afin de maintenir la qualité du service offert aux usagers et éviter une dégradation des conditions de travail des agents.

Notre Groupe « Clapiers durable et participatif » regrette que La Poste :

- n’ait pas modifié ses projets,

- ait en outre pris la décision inédite de fermer le Bureau de Poste de Clapiers au mois d’août.

Nous constatons aussi que les Bureaux de Poste de Jacou et de Clapiers, distants d’à peine trois kilomètres, sont fermés l’un et l’autre le jeudi après-midi.

Nous souhaiterions que vous sollicitiez La Poste en vue d’une fermeture décalée, avec fixation d’une nouvelle règle après consultation des usagers et accord des deux municipalités, certains usagers pouvant faire le choix du déplacement plutôt que de l’attente.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

 

Michel Chastaing

Conseiller municipal

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »


23/10/2014 - Travaux de lutte contre les inondations dans les quartiers

                            (lettre restée sans réponse)

 

Clapiers, le 23 octobre 2014

Michel Chastaing

1, rue Georges Brassens

34830 Clapiers

Conseiller municipal

Référent du Groupe "Clapiers durable et participatif"

 

à

Monsieur le Maire de Clapiers

Mairie de Clapiers

5, Grand’Rue Marie Lacroix

34830 Clapiers

 

 

Objet : Lutte contre les inondations

 

 

Monsieur le Maire,

 

Notre Commune a de nouveau connu, comme en 2002 et en 2003, ce 29 septembre 2014, des pluies d’une grande intensité.

 

Plusieurs familles clapiéroises ont subi des dégâts importants sur leurs biens.

 

Dès novembre 2003, notre Commune avait engagé pour 50.000 € de travaux d’urgence, en réaction aux conséquences de l’orage de septembre.

 

Ces derniers ont permis de minorer les effets de l’épisode cévenol du mois de décembre de la même année.

 

Les 800.000 € ensuite investis en 2004, 2005 puis 2006 ont fait la preuve de leur efficacité dans les quartiers du Val aux Vignes, de la ZAC Basse, du Castanou, de la Résidence des Chênes, des Rayons d’Oc, du Parc de Beaulieu et des Closades, peu menacés cette année.

 

Toutefois, des vulnérabilités subsistent puisque des débordements sont intervenus au Vallon de Clapiers, au Collège François Mitterrand (submersion de l’avenue Georges Frêche), aux Moulières comme au Chêne-Liège (débordement du bassin de rétention des Coquelicots), à la Plaine (parking souterrains noyés) et aux Asphodèles (importante submersion par le ruisseau du Lauriol).

 

Nous souhaiterions donc que vous programmiez dans ces quartiers des travaux de lutte contre les inondations le plus rapidement possible.

 

            Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 

Michel Chastaing

Conseiller municipal

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »


20/10/2014 - Demande de communication du bilan sur les nouveaux rythmes scolaires pour l'année 2013/2014 (la Mairie nous a communiqué ce bilan : nous en demander la transmission si nécessaire par message électronique)

 

Clapiers, le 20 octobre 2014

 

Michel Chastaing

1, rue Georges Brassens

34830 Clapiers

Conseiller municipal

Chef de file du Groupe

« Clapiers durable et participatif »

 

à

Monsieur le Maire de Clapiers

Mairie de Clapiers

5, Grand’Rue Marie Lacroix

34830 Clapiers

 

 

Objet : Bilan sur les nouveaux rythmes scolaires 2013/2014

 

  

Monsieur le Maire,

 

Nous vous avions demandé par écrit la communication du bilan des nouveaux rythmes scolaires.

 

Vous nous aviez annoncé en conseil municipal dans un premier temps que « le rapport serait disponible en fin d’année scolaire » et dans un deuxième temps qu’il était prêt et qu’il « faudrait payer pour l’obtenir ».

 

Je reviens donc vers vous pour connaître le prix de cette communication.

 

         Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

 

Michel Chastaing

Conseiller municipal

Pour le Groupe « Clapiers durable et participatif »


15/09/2014 - Demande de tenue du conseil municipal sur la création de la Métropole à la salle Jean-Louis Barrault : lettre commune aux trois listes d'opposition (lettre de refus de la Mairie en retour)

 

Clapiers, le 15 septembre 2014

Marie-Noëlle Sibieude

Logan Girard

et Michel Chastaing

Conseillers municipaux

pour leurs groupes respectifs

 

à

Monsieur le Maire de Clapiers

Mairie de Clapiers

5, Grand’Rue Marie Lacroix

34830 Clapiers

 

 

Objet : Lieu de tenue du prochain Conseil municipal

 

 

Monsieur le Maire,

 

Le vote relatif à la création de la Métropole et la venue du Président de la Communauté d’Agglomération de Montpellier devraient attirer une assistance exceptionnelle lors du prochain Conseil municipal.

 

Nous formulons donc la demande qu’il soit organisé dans la salle Jean-Louis Barrault ou dans tout autre lieu de grande capacité d’accueil.

 

            Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

 

            Michel Chastaing

pour « Clapiers durable et participatif »

 

Logan Girard

pour « Faire réussir la Gauche au service des Clapiérois »

 

Marie-Noëlle Sibieude

pour « Clapiers en toute confiance »


12/08/2014 - Demande au Maire d'organiser un référendum local sur la création de la Métropole (lettre de refus en retour)

 

Clapiers, le 12 août 2014

 

Michel Chastaing

1, rue Georges Brassens

34830 Clapiers

Conseiller municipal

Chef de file du Groupe

« Clapiers durable et participatif »

 

à

Monsieur le Maire de Clapiers

Mairie de Clapiers

5, Grand’Rue Marie Lacroix

34830 Clapiers

 

 

Objet : Organisation d’un référendum local

 

 

Monsieur le Maire,

 

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal une délibération soumettant à référendum local la transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole.

 

         Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

 

Michel Chastaing

Conseiller municipal