Le Maire et son équipe publient sur le site Internet officiel de la Mairie des procès-verbaux de conseils municipaux censurés des questions orales des 3 listes d'opposition qui ont pourtant recueilli 45 % des suffrages lors des élections municipales 2014.

La Municipalité appelle ces documents des "comptes rendus de conseil municipal".

 

Notre Groupe municipal "Clapiers durable et participatif" pose à chaque conseil municipal plusieurs questions orales.

 

Le Groupe majoritaire a été obligé début 2018 de reconnaître qu'il ne respectait pas la loi qui reconnaît un droit individuel à poser des questions  : dorénavant nous n'avons plus droit à 3 questions orales par conseil municipal pour l'ensemble de notre groupe municipal mais à 2 questions orales par conseiller municipal, soit 8 au total.

 

Si nous avons été satisfait par la mise en conformité légale, nous n'avons pas vraiment apprécié la réduction mesquine du nombre de 3 à 2 et, de ce fait, voté contre l'approbation du nouveau Règlement intérieur s'appliquant au fonctionnement du conseil municipal.

 

Le Groupe majoritaire n'apprécie pas manifestement l'expression libre des conseillers municipaux minoritaires et veut la minorer.





 

Date CM

Question orale

Réponse du Maire

22/03/2018

Consultation « Le Clapiers de demain »

« Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, quand seront enfin rendus publics les comptes rendus de la consultation « Le Clapiers de demain » avec les orientations d’action que vous avez retenues ? »

Réponse attendue pour avril 2018

22/03/2018

Eclairage d’installations pour l’enfance et la jeunesse

« Plusieurs jeunes Clapiérois nous ont sollicité à ce sujet en vue de pouvoir étendre les horaires d’utilisation de ces équipements publics.

Est-il dans vos intentions d’installer un éclairage pour les deux installations sportives et socio-éducatives suivantes : le City-stade près de la Médiathèque Albert Camus et le Plateau sportif aux Tennis ? »

Réponse attendue pour avril 2018

22/03/2018

Dégâts dus à la neige

« La neige qui est récemment tombée a sous l’effet de son poids endommagé de nombreux arbres, notamment des pins d’Alep.

Des branches et des troncs sont tombés sur la chaussée, voire sur des voitures, des habitations ou des clôtures.

Quelles mesures pensez-vous prendre pour dégager ces végétaux encore à même le sol, pour indemniser les dégâts causés par les forêts communales sur les riverains et prévenir une récidive de ce type d’événement météorologique. »

Réponse attendue pour avril 2018

22/03/2018

ZAC du Castelet

« Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, si vous avez fait réaliser une étude quant aux ressources nouvelles, en termes d’impôts communaux, générées par l’urbanisation de la ZAC du Castelet ? »

Réponse attendue pour avril 2018

22/03/2018

Sécurité routière

« Quelles mesures pensez-vous prendre, Monsieur le Maire, concernant les deux ornières, profondes de 20 à 30 cm et très dangereuses pour la sécurité notamment des cycles, qui se sont formées sur le boulevard de la Liberté ? »

Réponse attendue pour avril 2018

01/02/2018

Taxe GEMAPI

« Monsieur le Maire, pouvez-vous nous apporter des informations quant à la nouvelle taxe GEMAPI et nous donner votre position sur le sujet ? »

Réponse : « Au 1er janvier 2018, conformément à la loi MAPTAM et à la loi NOTRe, la prise de compétence obligatoire GEMAPI pour « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » par les communautés s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires. Jusqu’à présent c’est l’Etat qui avait cette compétence, elle revient désormais aux intercommunalités. C’est donc Montpellier Méditerranée Métropole qui exerce la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier. Les missions couvertes sont l’aménagement de bassins hydrographiques, l’entretien des cours d’eau, la défense contre les eaux et la submersion marine et la restauration des écosystèmes et zones humides. La GEMAPI vient ainsi compléter et renforcer le périmètre d’actions de la Métropole qui exerce déjà des compétences dans ces domaines, notamment en matière de lutte contre les inondations.   

Cette nouvelle compétence est transférée de l’Etat à la collectivité sans moyens financiers, mais avec la possibilité d’instituer une taxe pour assurer son financement. Il s’agit d’une taxe additionnelle répartie entre les contribuables assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Le produit annuel attendu par la Métropole pour financer exclusivement les charges de fonctionnement et d’investissement de cette compétence a été fixé. Ce dernier est estimé à 3 millions d’euros en 2018 (qui correspond à 6,60 € par habitant).

Le représentant de la Commune de Clapiers a voté pour l’adoption de cette taxe sans laquelle il sera financièrement difficile de réaliser les investissements induits par cette compétence.

Pour exemple, il existe sur le territoire de la commune un bassin de rétention localisé au-dessus du collège : ce bassin de rétention appartient au Conseil Départemental mais par convention la municipalité en assurait jusqu’à présent la surveillance et l’entretien. Cette responsabilité et les coûts afférents seront donc supportés désormais par la Métropole dans le cadre d’une nouvelle convention qui sera signée dans les prochains mois. »

01/02/2018

Consultation sur « Le Clapiers de demain »

« Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, le coût global de la consultation relative à l’opération que vous avez dénommée « Le Clapiers de demain » ? »

Réponse : « L’étude pré-opérationnelle de réinvestissement urbain à Clapiers commandée au groupement Agir en Ville, Urban Project et CEREG (marché n°2017-03) est d’un montant de 41.970 € TTC. A ce jour 29190 € ont été déjà payé. »

01/02/2018

Egalité de traitement entre agents municipaux et agents métropolitains

« Les anciens agents municipaux transférés à la Métropole ont constaté une amélioration notable de leur rémunération globale (rémunération principale, rémunérations accessoires, avantages sociaux).

Avez-vous étudié ce différentiel et avez-vous la volonté de le combler dans les meilleurs délais afin de parvenir à une égalité de traitement ? »

Réponse : « Au moment du transfert des agents des services techniques à la Métropole, au 1er janvier 2016, le différentiel calculé représentait 250 € par mois (incluant 80 € de tickets restaurant).

Afin de revaloriser le régime indemnitaire des agents, la Commune a pris la décision courageuse de dédier une enveloppe de 50.000 € par an supplémentaire pour la mise en place d’un RIFSEEP.

Au jour d’aujourd’hui et compte tenu du caractère quasi-individualisé du RIFSEEP, il est difficile de calculer ce différentiel autrement qu’au cas par cas. Il convient toutefois de noter que depuis la mise en place du RIFSEEP ce différentiel est moins important qu’u moment du transfert.

De plus, en ce qui concerne le transfert des agents une concertation avait été organisée au préalable et, dans la mesure où ils exerçaient les compétences transférées, la priorité a été donnée aux agents en poste depuis le plus longtemps. Il y eut d’ailleurs peu de volontaires malgré le fait que les conditions financières étaient connues.

En ce qui concerne les conditions d’exercice des agents transférés à la Métropole, leur activité a évolué vers des missions sur le territoire métropolitain et est appelée à évoluer encore davantage avec leur relocalisation à Castelnau le Lez induisant nécessairement une perte de proximité supplémentaire avec la commune de Clapiers.

Par ailleurs, ne disposant pas des mêmes ressources, une égalité des salaires entre agents technique de la Commune et de la Métropole ne serait être possible, en ce qu’elle impliquerait une revalorisation des salaires de tous les agents, ce que le budget de la commune ne pourrait supporter. »

21/12/2017

Protection des éléments architecturaux remarquables du Centre du Village

« Avez-vous avancé quant à la protection, pour l’instant inexistante, des éléments architecturaux remarquables du Centre du Village, au nombre de 20, listés par les services préfectoraux, dont l’Eolienne, les maisons de caractère du XIXe siècle en périphérie immédiate du noyau urbain médiéval, la « ferme » du Château, la Mairie, la « Maison Sabatier » et sa parcelle-jardin, les maisons anciennes associées à l’activité agricole et notamment viticole, et, bien entendu, le Château ?

Nous vous rappelons à cette occasion l’inquiétude des Clapiérois quant au devenir de ce patrimoine. »

Réponse : « Le petit patrimoine local du centre ancien est en effet un vecteur de l’identité et le témoin de l’histoire de notre village auxquels nous sommes ici, chacun et chacune attachés.

S’il ne fait pas l’objet à ce jour de mesures de protection lourde par les services de l’Etat, qui seraient injustifiées (classement ou inscription à l’inventaire des monuments historiques), il est toutefois inexact de dire qu’aucune protection existe.

Le périmètre de protection rapproché autour du mur-clocher de l’église implique l’accord exprès de l’Architecte des Bâtiments de France pour tout projet effectué dans ce périmètre, qui couvre la totalité du centre ancien, ainsi que le château et ses anciennes dépendances, l’éolienne, le parc municipal…

Cela permet de garantir le respect de la protection de notre patrimoine local, dans le cadre des projets portés par des particuliers sur leur propriété, tout comme ceux portés par la municipalité sur les propriétés communales.

Vous faites référence également à l’inquiétude des Clapiérois quant au devenir de ce patrimoine.

Je vous rappelle que la Municipalité a mis tous les moyens en œuvre pour rassurer les Clapiérois sur le devenir du centre du village en les associant totalement à ce que sera le Clapiers de demain au travers des trois ateliers participatifs qui se sont déroulés depuis le mois de juin 2017.

La dernière réunion en date du 19 décembre a eu pour effet de leur présenter le Plan de référence qui reprend pour une large part les souhaits des clapiérois relatifs à l’aménagement de notre village. »

21/12/2017

Règlement intérieur

« Vous avez réuni le 17 octobre 2017 la Commission « Règlement intérieur ». Les représentants des groupes minoritaires vont ont fait à nouveau part de leurs griefs quant au non-respect de la législation concernant les questions orales ou encore l’absence de tribunes libres des groupes minoritaires dans la page Facebook de la Commune. Ces représentants ont été amenés à faire des propositions précises et constructives en réponse à la demande des représentants du Groupe majoritaire. »

Il a été annoncé lors de cette Commission que le Groupe majoritaire se déterminerait et proposerait une modification du Règlement intérieur : où en êtes-vous ? »

Réponse : « C’est dans un esprit de concertation des élus appartenant à la minorité municipale que Bernadette BRISARD vous a réuni le 17 octobre dernier pour entendre et examiner vos demandes relatives à la modification de Règlement Intérieur Conseil Municipal.

Il importait avant de mettre cette affaire à l’arbitrage du groupe majoritaire que certaines interrogations qui se sont posées sur un plan règlementaire soient totalement levées, ce qui n’est pas encore le cas.

Nous envisageons une fois les réponses à nos questionnements obtenues, mettre cette affaire à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal. »

21/12/2017

Contentieux

« Pourriez-vous nous indiquer le nombre de contentieux en cours dont notre Commune est partie prenante que ce soit au civil ou devant la juridiction administrative, avec le détail pour cette dernière du nombre d’instances respectivement devant le Tribunal administratif de Montpellier, la Cour administrative d’appel de Marseille et le Conseil d’Etat ? »

Réponse : « Je vous informe qu’à ce jour nous répertorions 8 contentieux dont 5 devant le Tribunal Administratif et 2 devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille, le 8ème étant pendant auprès de la Cour d’Appel de Montpellier. »

16/11/2017

Evolution du nombre d’employés municipaux recrutés dans le cadre d’un CUI-CAE

« Quelle a été l’évolution courant 2017 du nombre d’employés municipaux recrutés dans le cadre d’un contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ? »

Réponse : « Je tiens, tout d'abord, à vous informer que nous avons alerté mercredi 8 novembre, Monsieur le Sous-Préfet Ottegui qui visitait la Commune sur les inquiétudes suscitées par la très forte réduction du nombre d'emplois aidés tant dans les communes que dans le tissu associatif. Ces emplois aidés jouent un rôle majeur d'insertion pour les bénéficiaires du dispositif et ont un rôle vital pour l'organisation des associations.

Au début de l'année 2017, nous avions 3 CAE, nous en avons recruté un au mois de mai ce qui a porté le nombre de contrats aidés à quatre.

En août 2017 puis en octobre 2017 deux CAE ont arrêté leur contrat.

Il ne reste donc à ce jour que deux CAE qui travaillent sur l'école maternelle pour l'un (animation et entretien) et l'autre sur de l'entretien à la maternelle et à l'école du Bosc."

16/11/2017

Evolution des effectifs à la Crèche associative Les Lapinous

« Pouvez-vous nous communiquer l’évolution de la fréquentation entre 2016/2017 et 2017/2018 de la Crèche associative Les Lapinous, notamment en ce qui concerne le nombre d’enfants clapiérois ? »

Réponse : « S'agissant d'une crèche associative qui n'est pas un service communal, j'aurais pu, Monsieur le Conseiller, ne pas répondre à votre question.

Cette dernière aurait dû être adressée à l'association qui est indépendante même si la Commune, au travers de subvention, l'aide énormément.

Mais je vais tout de même vous répondre.

En 2016 (janvier à décembre) : les Lapinous ont accueilli 84 enfants (dont 4 paires de jumeaux), pour 80 familles adhérentes, dont 76 résident sur la commune de Clapiers

En 2017 (janvier à décembre) : les Lapinous ont accueilli 73 enfants (dont 3 paires de jumeaux et 2 x 2 enfants de la même famille), pour 68 familles adhérentes, dont 64 résident sur la commune de Clapiers

Pour le premier semestre 2018 (janvier à juin) : les Lapinous accueilleront 47 enfants (dont 3 paires de jumeaux et une famille ayant 2 enfants dans l'établissement), pour 43 familles adhérentes, dont 40 résident sur la commune de Clapiers."

16/11/2017

ZAC du Castelet

« Quelles sont, d’une part, les caractéristiques de la première opération de construction (nombre et taille des logements/locaux, destination des logements/locaux en termes de publics et de location/vente) et, d’autre part, la date prévisionnelle de livraison ? »

Réponse : « Monsieur le Conseiller, je suis assez étonné par votre question puisque lors de la réalisation vous n'aviez pas fait preuve d'un grand enthousiasme.

Toutes ces informations sont disponibles sont sur le site de la SA3M, notamment la brochure de présentation. Par ailleurs, une documentation est accessible à l’accueil en mairie.

Les travaux de terrassement ont démarré et les premiers bâtiments devraient être livrés en 2019.

Il laisse ensuite la parole à Monsieur CHRETIEN qui apporte des informations sur la nature des premiers logements qui seront livrés.

Monsieur CHRETIEN informe que le premier immeuble, dont le chantier va commencer au moins de janvier 2018, concernent 38 logements sociaux réalisés par FDI HABITAT.

Il ajoute que trois opérations sont en cours de montage :

-          La Maison de la Petite Enfance avec 18 logements sociaux qui viennent sur les niveaux 1 et 2 de ce bâtiment réalisé par ACM.

-          L’immeuble d’entrée de la ZAC qui recevra la Maison Médicale et qui comprend 32 logements.

-          L’habitat participatif avec 18/20 logements.

Le premier immeuble qui va démarrer au mois de janvier aura une durée de chantier d’environ 16 mois.

C’est dont une livraison au printemps 2019 pour ces premiers logements sociaux.

20/09/2017

Ecoles : effectifs à la rentrée scolaire

« Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous communiquer les nouveaux effectifs en primaire, par niveaux, que ce soit en Maternelle ou à l’Elémentaire, avec leurs variations par rapport à l’année scolaire précédente ? »

 

Réponse : « Monsieur le Conseiller municipal, les effectifs restent stables. Un tableau synthétique a été réalisé. Je vous propose de ne pas en donner lecture et de le joindre au procès-verbal du conseil municipal.

Cependant, nous pouvons noter les principaux éléments suivants :

         Les effectifs de l’école Olympe de Gouge passent de 191 enfants pour l’année scolaire 2016/2017 à 167 pour cette année scolaire. Cela représente une baisse de 24 élèves.

         La classe de maternelle créée l’an passé semble, au vu des effectifs de certaines classes, démontrer que cette dernière sera maintenue.

         Les effectifs de l’école primaire Victor Hugo progressent de 7 élèves. Ainsi, 370 enfants pour les deux sites confondus cette année, se répartissent désormais en 14 classes et une ULIS. La création d’une nouvelle classe est une bonne nouvelle que nous accueillons avec plaisir.

Les effectifs de l’école Victor Hugo, les deux sites confondus, semblent indiquer le même maintien de la classe nouvellement créée pour l’année scolaire prochaine.

Bilan école

 

2016/2017

 

2017/2018

Maternelle Olympe de Gouges

Nombre de classes

Effectifs

Nombre de classes

Effectifs

Petite section

2

27 & 27

1

24

Moyenne section

1

28

2

24 & 25

Grande section

2

28 & 29

2

24 & 24

Classe mixte

 

 

 

 

Petite & Moyenne section

1

9 PS & 17 MS

1

17 PS & 6 MS

Moyenne & Grande section

1

15 MS & 11 GS

1

11 MS & 12 GS

Total Ecole maternelle

7

191

7

167

Primaire Victor Hugo

 

 

 

 

Site du Bosc

 

 

 

 

CP

2

27 & 28

3

22 & 22 & 21

CE1

2

29 & 30

2

26 & 26

CP-CE1

1

24

 

 

ULIS

1

10

1

11

Total site du Bosc

6

148

6

128

Site du Calvaire

 

 

 

 

CE1/CE2

 

 

1

9 CE 1 & 14 CE2

CE2

3

27 & 26

2

26 & 27

CE2-CM1

 

 

1

8 CE2 & 18 CM1

CM1

2

27 & 28

2

29 & 29

CM1/CM2

1

25

1

10 CM1 & 14 CM2

CM2

2

27 & 27

2

29 & 29

Total site du calvaire

8

215

9

242

Total Ecole primaire

14

363

15

370

 

20/09/2017

Collecte des eaux usées : Intercepteur Est

« La station de relèvement face aux Closades livrée, pouvez-vous, s’il vous plaît, nous préciser quel est le phasage et le calendrier prévisionnel des autres travaux prévus sur l’Intercepteur Est, entre Castelnau le Lez et Montferrier sur Lez ? »

Réponse : « La station de relèvement a bien été livrée mais n’est pas encore en service. Les travaux de traversée du Lez doivent avoir lieu entre février et juin 2018. La mise en service est prévue, selon l’avancée des travaux, soit au milieu de l’été 2018 soit en septembre 2018. »

20/09/2017

Transport en site propre : Tramway Ligne 5

« Le moratoire sur la construction de la Ligne 5 du Tramway a été approuvé par les élus de Montpellier Méditerranée Métropole en 2014.

Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous indiquer de quelles avancées concernant notre commune ce dossier a bénéficié depuis, notamment lors du dernier trimestre ? »

Réponse : « Je me félicite des avancées obtenues car les annonces du Président Philippe Saurel sont très claires. Le démarrage se fera par le nord, donc vers chez nous.

Lors du prochain Conseil de Métropole, une DUP viendra modifier la Ligne 5 sur une portion seulement entre l’avenue de Vannières et la place du 08 Mai 1945. Rien d’autre n’a été remis en question. Les enquêtes publiques vont être lancées, des réunions publiques vont être organisées et la concertation la plus large va être menée.

Lors de sa dernière visite, le Président Philippe Saurel a bien précisé sa démarche et a assuré que les travaux seront lancés après la concertation et les études avant la fin de son mandat, entre 2019 et 2020. »

04/07/2017

Horaires d’été aux Services Techniques municipaux

« Pouvez-vous nous préciser quelles sont les raisons qui vous ont poussé à ne pas appliquer des horaires d’été aux agents des Services Techniques municipaux alors que ces aménagements saisonniers (incidence négative des fortes chaleurs sur la pénibilité du travail mais aussi sur la productivité) bénéficient aux agents des Services techniques de la Métropole ? »

Réponse : « Vous n’êtes pas sans savoir que de nombreuses missions, compétences et agents ont été transférés à la Métropole. Les missions des agents des services techniques communaux ont donc évolué en fonction. « Nous n’avons pas été poussé » Monsieur le Conseiller municipal car notre choix de ne pas appliquer des horaires d’été s’est fait en conséquence et en conscience.

Les agents communaux ont des missions calibrées aux besoins de la commune. Les emplois du temps des agents des services techniques sont donc élaborés de sorte que les activités nécessitant d’être exposés aux chaleurs sont restreintes.

En effet, l’essentiel des activités tiennent à de la maintenance et de la manutention en intérieur, particulièrement dans des bâtiments communaux : la proportion d’activités en extérieur étant de plus en plus réduite car l’entretien des espaces verts est limité de fait, par le choix qui a été le nôtre de créer des espaces verts méditerranéens, peu gourmands en eau et nécessitant peu d’entretien. »

04/07/2017

Compensation financière de la mise à disposition de la Métropole de locaux municipaux

« Quel a été pour 2015 et 2016 le montant de la compensation financière mise à la charge de la Métropole en contrepartie de l’hébergement de ses agents techniques et de leurs matériels au sein de nos Ateliers municipaux ? »

Réponse :

« La compensation financière en contrepartie de l’hébergement des agents techniques et des matériels au sein des ateliers municipaux s’élevait à 4.715,55 € en 2015 et 4.865,50 € en 2016. »

04/07/2017

Bilan de la réforme des rythmes scolaires

« Comptez-vous élaborer un bilan contradictoire des bénéfices et inconvénients de la réforme des rythmes scolaires à Clapiers, en associant notamment les équipes pédagogiques et les parents d’élèves ? »

Bilan de la réforme des rythmes scolaires

« Comptez-vous élaborer un bilan contradictoire des bénéfices et inconvénients de la réforme des rythmes scolaires à Clapiers, en associant notamment les équipes pédagogiques et les parents d’élèves ? »

Réponse :

« Depuis la mise en place de la réforme, en 2013, nous avons constitué un groupe de pilotage qui se réunit 2 fois par an.

Nous faisons un bilan régulier à la fois avec l’Education nationale, la CAF, la Direction de la cohésion sociale, les représentants des parents et les partenaires associatifs.

Ce mode de fonctionnement nous a permis, au fil des ans, des adaptations ainsi que des améliorations.

La dernière réunion de bilan a eu lieu mercredi 28 juin.

Le décret est sorti seulement mercredi 28 juin. Il ne définit aucune obligation de remise en cause de notre organisation et compte tenu des conséquences des réorganisations improvisées pour les familles, les enfants et les enseignants, dans des délais aussi brefs, nous ne procéderons à aucun changement pour l’année scolaire 2017-2018. Cela a été dit lors des derniers conseils d’école.

Nous organiserons donc un diagnostic partagé avec les différents intervenants dans le courant de l’année 2017-2018 dans le même esprit qui a présidé aux travaux du groupe de pilotage et à celui de co-construction qui nous anime. Nous considérons qu’un décret arrivé si tardivement ne nous permet pas d’envisager la question des rythmes scolaires sereinement et nous ne souhaitons pas bousculer un équilibre qui a été construit en partenariat avec l’ensemble des intervenants.

En effet, nous avons pris 9 mois pour organiser, de manière partagée, avec les différents acteurs, cette réforme des rythmes scolaires, nous ne pouvons pas imaginer qu’en 2 mois tout serait ré-organisable.

D’autre part, il apparaît que le terme d’évaluation est impropre. En effet, il faudrait avoir un bilan sur les apprentissages scolaires. Or, pour l’instant nous n’avons pas la possibilité de réaliser cette évaluation car seule l’Education Nationale est compétente dans le domaine.

(Autre information : il est précisé dans le décret que la décision est tripartite : conseil d’école, Mairie, DASEN)

Monsieur le Maire rajoute que les Communes alentours de Clapiers ont été interrogées sur cette question. Sur les 15 interrogées, seulement 2 renoncent à la semaine de 4,5 jours (Pignan et Juvignac). »

23/03/2017

Rattrapage du retard dans la construction des logements sociaux

« Pouvez-vous nous faire un bilan chiffré (nombre de logements exigés et nombre de logements réellement construits), qualitatif (programmes de construction concernés) et financier (pénalités SRU) sur la période triennale 2014-2016 tel qu’il ressort des décisions de l’Etat et de la toute récente lettre de Monsieur le Préfet de l’Hérault à la Commune de Clapiers ? »

Réponse :

« Concernant le bilan chiffré (nombre de logements exigés et nombre réellement construits) :

L’objectif triennal de production de logements sociaux pour la période 2014-2016 fixé par le programme local de l’habitat de la Métropole pour la commune de Clapiers est de 75 logements. Cet objectif prend en compte non seulement les logements réalisés au 1er janvier 2016 mais également ceux qui ont fait l’objet d’un financement au 31 octobre 2016.

Ainsi, il a été recensé sur cette période la production de 87 logements. L’objectif triennal est donc bien rempli, allant au-delà des obligations nous permettant de rattraper le retard de la commune en production de logements sociaux.

Concernant le bilan qualitatif (programme concernés) :

Sur les 87 logements, 35 ont été construits (programme de la Plaine) et 52 financés (34 pour l’EPHAD et 38 pour FDI/ZAC moins 20 au Plan des Garrigues).

Concernant le bilan financier (pénalités SRU) :

Sur les périodes 2014, 2015, 2016 la commune n’a pas payé de pénalités car des opérations avaient été prises en charge par la Métropole. En 2017, l’exonération ne pouvant plus s’appliquer, la commune doit s’acquitter d’une pénalité de retard d’un montant de 55.938 euros.

En effet, l’inventaire annuel de logements sociaux 2016 fait état de l’existence de 299 logements sociaux et 241 logements sociaux manquants. La Commune a un taux de 13,98 % de logements sociaux quand le taux requis est de 25 %.

Je tiens à préciser que chaque nouvelle construction de résidences augmente notre manque de logements sociaux. La loi SRU place ainsi les communes dans une situation dangereuse. Elle instaure la construction constante de nouveaux logements sociaux, qui sitôt construits sont pris en compte dans le mode de calcul, nous obligeant à encore construire. Cette faille représente un danger pour les finances de chaque petite commune d’autant que l’Etat semble avoir trouvé un moyen pernicieux de s’enrichir sur le dos de ce dernières… »

23/03/2017

Propreté dans le Village

« Quelle est la nouvelle fréquence de balayage mécanisé et de nettoyage manuel, compte tenu de l’état de saleté des rues et trottoirs constaté par nos concitoyens ? »

Réponse : « Monsieur le Conseiller municipal, vous n’êtes pas sans savoir que la Métropole assure désormais le service d’entretien des espaces verts et de la voirie. Un planning a été mis en place par les services de la Métropole en bonne intelligence avec la commune de Clapiers.

Sur les cinq secteurs définis par la commune, chaque semaine, généralement le vendredi, 2 véhicules de balayage assurent l’entretien des rues et des trottoirs dans deux secteurs de Clapiers. A cet entretien hebdomadaire s’ajoute un entretien manuel chaque jour de la semaine, réalisé par deux personnes de la Métropole. » 

23/03/2017

Temps d’Activités Périscolaires

« Notre Commune bénéficie du Fonds de soutien à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires de 50,00 € par enfant inscrit dans nos écoles respectivement maternelle et élémentaire.

Quel est le nombre moyen d’élèves présents aux Temps d’Activités Périscolaires, mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, lors de l’année scolaire 2015-2016 ? »

Réponse : « La majorité municipale a fait de l’enfance sa priorité. Vous l’avez vu lors de la séance de cette séance du Conseil municipal, la famille au sens large est le premier poste de dépense de la commune.

Les temps périscolaires sont des temps importants de socialisation et d’éveil pour lesquels nous investissons et où l’Etat nous alloue une enveloppe sur le Fonds de soutien (d’environ 25.000 €).

Pour l’année scolaire 2015-2016, en maternelle, en moyenne, il y avait 17,6 enfants présents le matin, 129 le midi et 68,2 le soir (pour 179 enfants inscrits à l’école maternelle).

Pour l’année scolaire 2015-2016, en primaire, en moyenne, il y avait 34,6 enfants présents le matin, 263,47 le midi et 128,47 le soir (pour 355 enfants inscrits à l’école primaire). »

02/03/2017

Projet de lotissement communal au Fesquet

« Vous avez fait afficher, rue de la Grange au Fesquet, le permis d’aménager n° PA 34077 12 M0001, octroyé au profit de la Commune de Clapiers, pour le projet de lotissement communal dit de la Draille, largement plus de 2 mois après sa signature.

Or, vous avez fait retirer récemment le panneau grand format qui supportait le texte de ce permis et, parallèlement, empêchait dangereusement toute circulation des piétons sur l’unique trottoir existant.

Pouvez-vous me donner des explications quant à ces mouvements erratiques de cet affichage dit légal, dont la dépense n’est d’ailleurs pas retracée dans aucun des comptes administratifs successifs du « Budget annexe du lotissement La Draille » ? »

Réponse : « Nous avons installé le panneau de permis d’aménager comme la loi nous y oblige. Ce permis était normalement valable jusqu’à la fin de l’année 2016. Or, une modification législative et réglementaire a étendu la validité dudit permis à la fin de l’année 2017. Un contentieux a été déposé : pour l’heure il est toujours pendant.

Par ailleurs, Montpellier Méditerranée Métropole a engagé un certain nombre d’études, dans le cadre de l’élaboration du projet Montpellier Métropole Territoires, de la révision de son Scot approuvé en 2006 et de l’élaboration du PLUi.

Dans le cadre de sa réflexion urbanistique, 3M et la ville de Montpellier ont précisé que les terrains à aménager étaient soumis à une étude approfondie. La ville de Montpellier et la Métropole nous ont fait part de leur volonté d’étudier pleinement toutes les options concernant cet espace.

Aussi, vus les études lancées par la ville de Montpellier, vus les différentes procédures lancées tant par la mairie de Clapiers que par le contentieux, vus enfin le souci de ne pas jeter le trouble auprès de potentiels acquéreurs, nous avons décidé de retirer ce panneau en bonne intelligence avec la ville de Montpellier et la Métropole. »

02/03/2017

Réalisation de l’Agenda 21

« Vous vous préoccupez subitement, en ce milieu de mandat, de l’avancement de la réalisation de l’Agenda 21.

Comptez-vous chiffrer les dépenses afférentes à chaque action ayant fait l’objet d’un début de commencement et les afficher publiquement ? »

Réponse : « Dans notre tribune libre du Clap’Infos de février 2017, nous avons clairement précisé notre philosophie en matière d’information. Pour mémoire nous y déclarons : « Depuis le début de notre mandat, nous avons toujours eu à coeur d’assurer la plus grande transparence. Nous avons multiplié les réunions publiques et thématiques. Nous avons toujours donné une information étendue et exacte de l’action municipale. En ce début d’année 2017, nous avons souhaité franchir une nouvelle étape. Comme vous avez pu le constater, nous avons installé sur de nombreux bâtiments municipaux des panneaux comportant les sommes investies depuis 2014. Chaque trimestre, nous souhaitons désormais informer la population des sommes déboursées par la commune en matière d’investissement. Nous sommes convaincus de la nécessité de donner du sens à l’action publique en rappelant où vont les impôts des administrés : c’est aussi cela rendre des comptes. »

02/03/2017

Evaluation des effets de la politique d’abattements fiscaux sur la Taxe d’Habitation des Clapiérois

« A l’heure où est pointée publiquement l’injustice de la Taxe d’Habitation, envisagez-vous de conduire ou de faire conduire une évaluation de l'efficacité de la politique d'abattements fiscaux menée depuis de nombreuses années et ensuite modifiée par vos soins, à partir de données d'imposition individuelles fournies par les Services fiscaux ? »

Réponse :  « Je vous rappelle que, comme cela a été présenté l’an dernier lors du débat budgétaire participatif, Clapiers est la seule commune de la métropole à avoir mis en place dès 1983 l’intégralité des abattements de la taxe d’habitation prévus par la loi et y avoir appliqué les taux maximum autorisés, à l’exception de l’abattement pour personne handicapée que nous avons voté l’an dernier.

En conséquence, en 2016, la réduction d’impôt dont ont bénéficié les contribuables clapiérois a représenté un gain financier pour chaque ménage de

-          144€ pour un foyer sans charge de famille

-          241€ pour 1 personne à charge

-          337€ pour 2 personnes à charge

-          443€ pour 3 personnes à charge

Il s’agit là, bien entendu de la réduction d’impôt relative aux seuls abattements facultatifs hors abattements obligatoires.

Ces abattements facultatifs représentent une perte de recettes fiscales pour la commune d’un montant de plus de 450 000 € mais de sérieuses économies pour les foyers clapiérois, particulièrement pour les familles ayant des enfants à charge. C’est la raison pour laquelle, conformément à nos engagements, nous avons souhaité maintenir l’intégralité des abattements facultatifs.

Comme cela a été démontré lors du débat budgétaire participatif l’an dernier, afin de faire face aux baisses successives de la DGF, la réduction du taux de l’abattement général à la base de 15 % à 10 %, qui a été votée en 2016 et sera appliquée en 2017, aura pour conséquence, une recette fiscale supplémentaire pour la commune d’environ 90 000 € et une augmentation d’impôt de 48€ uniformément répartie à tous les foyers fiscaux de la commune puisque tous les foyers fiscaux en bénéficient quelle soit la composition de la famille.

Enfin, sachez que le trésorier public de la commune, dans son rapport annuel, salue notre gestion financière et budgétaire. »

02/02/2017

Stationnement et piste cyclable à la Plaine

« Des problèmes de stationnement anarchique sont constatés à la Plaine dans un contexte de nombre de places restreint.

Pensez-vous proposer aux habitants des solutions, au-delà de celle, déjà pratiquée, de la verbalisation par la Police municipale et programmer la réalisation de la piste cyclable du chemin de la Plaine qui permettrait un parcours plus court, plus agréable et plus sécurisé entre le Village et les Fidjis, les Tongas, les Samoas, tout en réduisant l’utilisation de la voiture ? »

Réponse n° 1 : « Nous invitons les habitants des résidences Fidji, Tonga et Samoa à respecter les emplacements de stationnement prévus. La Police municipale poursuit plutôt une action de prévention dans un esprit constant de pédagogie auprès des riverains. Pour l’heure, des échanges avec Hérault Habitat et la Métropole, responsable de la voirie, sont en cours pour répondre aux demandes des habitants. »

Réponse n° 2 : « Dans la mesure où la compétence voirie a été transférée à la Métropole, la voirie mixte actuelle autorise la circulation de véhicules motorisés et de vélos. Une circulation partagée sera envisagée.

De même, la voirie n’a pas le calibre nécessaire pour réaliser, pour l’heure, des voies cyclables. »

 

Remarque : 2 réponses du Maire à la même question, ce dernier considérant qu’il y en avait 2 en 1 !!!

02/02/2017

Interdiction de l’utilisation des pesticides par les communes et Charte FREDON

« La loi de transition énergétique pour la croissance verte votée le 22 juillet 2015 interdit aux collectivités territoriales d’utiliser des pesticides à compter du 1er janvier 2017.

Quelles dispositions avez-vous pris concernant l’application de cette réglementation, notamment au niveau du contrat d’entretien du stade pelousé communal et quelles conclusions en tirez-vous concernant la convention signée avec la FREDON ? »

Réponse : « Nous nous mettons en conformité avec la loi.

Concernant le stade, depuis 2016, notre consommation de produits pesticides a laissé une très large place aux mesures alternatives, notamment le regarnissage pour étouffer pour étouffer les mauvaises herbes. »

07/12/2016

Ouverture du Local Jeunes

« La Municipalité précédente a développé un programme très apprécié d’actions spécifiques en direction de la jeunesse.

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, si vous comptez maintenir l’accueil des adolescents au « Local Jeunes » situé au Complexe sportif, rue du Paraguay ? »

Réponse : « J’avoue que je n’ai pas compris cette question dans la mesure où à aucun moment il n’a été évoqué » ni laissé entendre ou à penser qu’une imaginaire fermeture de ce local « jeunes » pouvait être envisagée. Nous l’avons indiqué dans notre programme et nous resterons fidèles à nos engagements. Nous l’avons rénové l’année dernière et trois personnes sont d’ailleurs affectées à son service pour son bon fonctionnement. »

07/12/2016

Utilisation des minibus par les associations

« Nous souhaiterions connaître le nombre de kilomètres que parcourt annuellement chacun des deux minibus de la Commune.

Plusieurs associations se découragent de les emprunter du fait de difficultés de couverture assurantielle.

Avez-vous étudié des solutions adaptées à leur proposer ? »

Réponse : (la Mairie a compté 2 questions !!!):

(1) « En l’état, nous ne pouvons pas répondre. Nous avons donc fait un relevé du kilométrage et nous vous informerons lors de la révision prochaine des véhicules par rapport au carnet d’entretien ? Nous pourrons vous dire alors de date à date, combien de kilomètres ont été parcourus. »

(2) « A ce jour, à notre connaissance et après avoir interrogé le personnel affecté à la gestion des minibus, aucune association n’a fait part des difficultés de couverture assurantielle auprès de nos services. Au contraire, les associations qui les utilisent ont manifesté leur grande satisfaction auprès des services concernés et la question de cette assurance n’a jamais été évoquée. Si vous souhaitez aider une association en particulier, vous pouvez lui indiquer de se manifester auprès de nous, ce qui, à ce jour n’a pas été le cas. »

 

Remarque : Le Maire a considéré en Conseil municipal en date du 7 décembre 2016 que cette demande de renseignement constituait 2 questions orales distinctes !!!

Sa mauvaise grâce et son peu d’inclinaison à la démocratie lui ont permis d’affirmer que la question orale suivante dépassait le quota de 3 alloué à chaque groupe municipal.

07/12/2016

Stationnement et piste cyclable à la Plaine

« Des problèmes de stationnement anarchique sont constatés à la Plaine dans un contexte de nombre de places restreint.

Pensez-vous proposer aux habitants des solutions, au-delà de celle déjà pratiquée de la verbalisation par la Police municipale ?

En outre, quand comptez-vous programmer la réalisation de la piste cyclable du chemin de la Plaine qui permettrait un parcours plus court, plus agréable et plus sécurisé entre le village et les Fidjis, les Tongas, les Samoas, tout en réduisant l’utilisation de la voiture ? »

Réponse : Question pas prise en compte par le Maire

 

Remarque : Compte tenu de la mauvaise foi du Maire, nous serons dans l’obligation de poser à nouveau cette question lors du prochain conseil municipal prévu en février 2017.

06/10/2016

Règles d’urbanisme au centre du Village

« Monsieur le Maire, comptez-vous mettre tout en œuvre pour intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme de Clapiers un volet patrimonial, comme Monsieur Préfet vous en a fait la demande par écrit, déjà par trois fois, respectivement les 27 octobre 2014, 24 novembre 2014 et enfin 5 janvier 2015 ?

Cette intégration (signalement dans le rapport de présentation, modification du règlement, ajout aux pièces graphiques) est primordiale en vue de préserver les édifices remarquables qui donnent à Clapiers son identité et son image.

Sont concernés notamment l’Eolienne, les maisons de caractère du XIXe siècle en périphérie immédiate du noyau urbain médiéval, la « ferme » du Château, la Mairie, la Maison Sabatier et sa parcelle-jardin, les maisons anciennes associées directement à l’unité de travail (souvent viticole), l’ancienne magnanerie et, bien entendu, le Château.

Les exemples de communes voisines et récemment de la nôtre nous enseignent en effet qu’il est urgent d’avoir des outils règlementaires pour empêcher les opérations immobilières inadaptées à l’histoire de notre village ou aux souhaits de nos concitoyens. »

Réponse :

« A la demande du Service Territorial de l’architecture et du patrimoine, nous avons, le 29 juin 2015 accepté de modifier le périmètre d’intervention de l’architecte des bâtiments de France initialement défini par un cercle de 500 m autour du clocher de l’église.

Ce nouveau périmètre modifié qui ne concerne maintenant que le centre ancien du village a été déterminé en commun accord par le service de l’architecture et du patrimoine et par la commune, cette disposition, rappelons-le, a pour but d’optimiser et de rendre plus efficace l’intervention de l’architecte des bâtiments de France.

La définition de ce périmètre s’est accompagnée d’un recensement de la part de ce service d’éléments considérés comme pouvant présenter un certain intérêt patrimonial ou environnemental. Ce recensement, rappelons-le aussi, a été établi à titre informatif et n’a pas pour objectif de contractualiser une quelconque protection tel qu’habituellement compris à travers les classements ou les inscriptions monuments historiques.

L’intérêt de cette étude est réel et elle pourra en totalité, ou en partie, être une base de travail, tout comme d’autres études, pour l’établissement du PLUI à venir : la Métropole, la Commune et le STAP en déciderons le moment venu.

La préservation des valeurs patrimoniales de la commune est évidemment un souci que la Commune partage avec le STAP, tout en restant vigilant à ce qu’une sanctuarisation excessive du centre ancien n’induise pas une paupérisation de ce centre de par son impossibilité à évoluer. Là encore la Commune est en parfaite symbiose avec le service territorial de l’architecture et du patrimoine. »

06/10/2016

Taxes d’aménagement et taxes additionnelles au droit de mutation à titre onéreux

« Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous faire un bilan concernant tant les taxes d’aménagement que les taxes additionnelles au droit de mutation à titre onéreux pour le premier semestre 2016, en précisant en outre les montants encaissés ? »

Réponse :

« Concernant la Taxe d’Aménagement, nous attendions 2.515,61 €. Au 30 juillet 2016 nous sommes à 3.442,76 €.

En ce qui concerne les taxes additionnelles au droit de mutations à titre onéreux nous avions prévu 165.000 €. Au 31 août nous sommes à 164.845,69 €. »

06/10/2016

Chiffres de la délinquance 2015

« Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous communiquer les chiffres de la délinquance 2015, avec la ventilation entre les différents délits faite par la Gendarmerie nationale ? »

Réponse :

« Le nombre d’interventions de la Gendarmerie Nationale à Clapiers en 2015 a été de 239 contre 252 en 2014.

Les Escroqueries, Infractions économiques et financières sont passées de 34 en 2014 à 11 en 2015.

Les Atteintes volontaires à l’intégrité physique sont passées de 20 en 2014 à 26 en 2015.

Les atteintes aux biens qui étaient de 84 en 2014 sont pour 2015 à 63. »

12/07/2016

Opération immobilière au Centre-Ville

« Monsieur le Maire, pouvez-vous nous éclairer quant à l’important projet immobilier qui semble se préparer au Centre du Village, à proximité de l’Eglise ?

Un permis de construire est-il à l’instruction ou a t-il déjà été accordé ?

Comptez-vous céder les terrains municipaux des Services techniques à un promoteur et à quelles conditions ?

Combien de logements sont projetés et quelle est leur consistance ?

Quand comptez-vous programmer une réunion publique permettant d’informer toute la population sur ces immeubles envisagés ? »

Réponse :

« Concernant le projet immobilier qui est à l’étude au centre-ville, il s’agit d’un projet privé. La société Hectare, propriétaire d’une parcelle de 1845 m² à proximité de l’église, a manifesté le souhait de démolir l’actuel bâtiment et de construire de nouveaux logements.

La Commune, propriétaire d’une parcelle contigüe à cette dernière où sont installés les actuels ateliers, envisage de céder à titre onéreux (et donc à juste prix) cette parcelle afin d’envisager la création d’un projet d’ensemble cohérent afin de réaménager de la manière la plus opportune possible notre centre-ville. Cette réponse répondant de fait à vos trois premières questions concernant les logements.

Il s’agirait d’appartements avec 12 logements sociaux et 40 logements de type T2 ou T3.

Les bâtiments ne dépasseront pas les 10,50 m et seront donc sous le faîtage de l’Eglise ne privant personne d’une vue sur notre magnifique clocher.

Concernant une réunion publique, il y en a eu une le 11 juillet à 18h00. Elle a regroupé l’ensemble des riverains ayant une proximité réelle avec le dit projet. Je répète encore qu’il s’agit d’un projet. Respectant la notion de l’intérêt d’agir, il me semble cohérent de permettre à ces personnes d’être informées par le promoteur du projet.

Je souligne tout de même qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’oblige une mairie à organiser une telle réunion. Pour l’ensemble de la population, une borne tactile sera mise à la disposition de tout un chacun au sein de la Commune afin de se rendre compte du projet éventuel. »

12/07/2016

Opération immobilière du Soleil des Garrigues

« Où en est le recours des riverains concernant l’important projet immobilier du Soleil des Garrigues ?

Comptez-vous rencontrer dans les semaines et les mois qui viennent ces riverains pour mieux connaître leurs souhaits ? »

Réponse :

« Tout d’abord, concernant le recours formé à l’encontre du projet, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté les moyens invoqués par les requérants donnant de fait raison à la Commune de Clapiers et au promoteur. Les requérants n’ayant pas décidé d’interjeter appel, le délai de deux mois étant forclos, le droit a donné raison à la Commune.

Concernant votre question sur la demande de rencontrer dans les semaines ou les mois qui viennent ces riverains, sachez que cela a déjà été fait avec célérité, car, soucieux des revendications et inquiétudes de chacun, nous avons rencontré en effet, le 22 juin 2016 le Président de l’Association des Riverains du Soleil des Garrigues et la société AMETIS. »

12/07/2016

Recensement de la population

« Notre Commune a fait l’objet en février de cette année d’une campagne de recensement général.

Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous communiquer les premiers résultats : populations avec et sans double compte, population municipale, nombre de résidences principales, nombre de logements vacants, notamment ? »

Recensement de la population

« Notre Commune a fait l’objet en février de cette année d’une campagne de recensement général.

Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous communiquer les premiers résultats : populations avec et sans double compte, population municipale, nombre de résidences principales, nombre de logements vacants, notamment ? »

Réponse :

« En effet notre commune a fait l’objet d’un recensement en février 2016. Je peux donc vous donner des données précises quant aux éléments que vous souhaitez connaître.

Concernant les logements :

·         Il y a 2123 résidences principales

·         15 logements occasionnels

·         31 résidences secondaires

·         83 logements vacants

Ceci faisant donc un total de logements recensés sur la commune égal à 2253.

Il y a également 42 logements non enquêtés ce qui fait donc 2294 logements recensés sur la commune.

Concernant la population sans double compte :

·         Il est fait état de 5177 bulletins individuels collectés

·         Et de 78 habitants des logements non enquêtés

Ce qui donne donc une population totale de 5255 âmes.

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il m’est impossible actuellement de vous fournir les résultats de la population avec double compte. Nous attendons le retour de l’INSEE qui interviendra au premier janvier 2017. Vous serez si vous le souhaitez informé. »

02/06/2016

Etat d’avancement de la ZAC du Castelet

« Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, à quel stade se situe l’acquisition des terrains sur l’emprise de la ZAC du Castelet, quand ces terrains devraient appartenir officiellement à l’Etablissement Public Foncier Régional et quand les premiers permis de construire devraient être signés ? »

Réponse :

« Je vous rappelle que la création de la ZAC a fait l’objet d’un arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique de cette opération.

Une cession à l’amiable n’ayant pu aboutir, à ce jour, entre l’EPFLR et les propriétaires, une procédure d’expropriation a été mise en œuvre par l’EPF.

Le juge de l’expropriation doit fixer le prix des terrains, le 22 juin prochain. Il n’est pas exclu à ce stade de la procédure d’envisager une négociation avec les propriétaires fonciers.

Il est prévu de signer les premiers permis de construire avant la fin de l’année ou en début d’année prochaine. »

02/06/2016

Invitation à l’information départementale sur la Loi Notre

« Le Président du Conseil Département de l’Hérault a invité « les 890 conseillers municipaux des 31 communes de la Métropole à la présentation de son point de vue du transfert des compétences » (Cf. Midi Libre en date du jeudi 19 mai 2016), compétences énoncées par la Loi Notre, entre le Département de l’Hérault et Montpellier Méditerranée Métropole.

Pour être certain que chaque conseiller municipal reçoive bien son invitation, le Département a « préféré à un envoi par la Poste, une livraison par chauffeur d’enveloppes nominatives dans chacune des mairies. »

Comment expliquez-vous, Monsieur le Maire, qu’aucun des quatre conseillers municipaux de notre Groupe « Clapiers durable et participatif » n’ait reçu cette invitation ? »

Réponse :

« Les enveloppes contenant les invitations à cette réunion d’information organisée par le Président du Département ont été réceptionnées par notre police municipale.

Ces invitations étaient seulement adressées aux élus délégués et je vous informe que les conseillers municipaux de la majorité n’ont pas reçu non plus d’invitation.

La commune n’a pas été destinataire d’autres invitations. »

02/06/2016

Développement de l’usage de la voiture électrique

« Vous n’êtes pas sans connaître, Monsieur le Maire, l’urgence climatique unanimement invoquée lors de la dernière COP 21.

Notre Commune va-t-elle bénéficier prochainement de l’installation d’une borne de recharge rapide pour les véhicules électriques ?

Hérault Energies a en effet annoncé la création à l’horizon 2017 de 100 bornes dans l’Hérault dont 66 sur le territoire de la Métropole, implantées sur la voie publique, accessibles 24 h sur 24 h, connectées et gratuites dans un premier temps. »

Réponse :

« Je vous informe qu’une demande d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques a été formulées récemment auprès de la Métropole et d’Hérault Energie. »

14/04/2016

 

Pourcentage minimum d’électricité renouvelable dans les nouveaux contrats

« Monsieur le Maire, pouvez-vous nous préciser quels ont été, en 2015, les bâtiments communaux alimentés en électricité dans le cadre du groupement d’achat créé par Hérault Energies et quelle proportion minimale d’électricité renouvelable vous avez souscrit pour ces nouveaux contrats, négociés non plus aux tarifs réglementés mais aux tarifs du marché ? »

Réponse :

« Le groupement d’achat pour l’électricité a débuté au 1er janvier 2016. Il concerne les tarifs jaunes, soit les plus fortes puissances (mairie, complexe sportif, esplanade). La commune a souscrit pour obtenir des certificats d’électricité renouvelable à hauteur de 25 ou 50 % des consommations, sans pour autant que la part exacte nous ait été communiquée à ce jour. »

14/04/2016

Papi II et Clapiers

« Le Papi II (Plan d’Aménagement et de Protection contre les Inondations) a été signé le 11 décembre 2015 au niveau de Montpellier Méditerranée Métropole et de l’Etat. Il intègre notamment les communes de Juvignac et de Grabels. Avez-vous demandé l’inscription au Papi II des travaux de lutte contre les inondations du ruisseau des Canaux ou encore ceux concernant les lotissements du Chêne-Liège et du Castanou ? Cette demande a-t-elle été retenue ? »

Réponse :

« Je vous rappelle que les compétences relevant de la gestion des eaux pluviales et des travaux hydrauliques dans le cadre des inondations relèvent de 3M.

A ce titre la Métropole va prendre entièrement à sa charge financière, suite à mon intervention personnelle, les travaux concernant le risque inondation au niveau du ruisseau des canaux. A cet effet 3M réalisera le bassin de rétention ainsi que les travaux de recalibrage de ce ruisseau, la première tranche ayant débuté sous la précédente mandature.

Les autres travaux ne relèvent pas de la problématique hydraulique mais de la problématique de la gestion des eaux pluviales et seront également gérés par 3M dans le cadre de sa compétence voirie et espace public transférée par les communes depuis le 1er janvier 2015.»

14/04/2016

Pérennisation de l’appui logistique aux associations clapiéroises

« Plusieurs associations clapiéroises ont bénéficié jusque fin décembre 2015 du prêt communal de tables et de chaises, à l’occasion de l’organisation d’une manifestation culturelle ou sportive : le matériel était transporté gratuitement sur site, avant et après la manifestation concernée, par les agents de la Commune.

Ce service municipal existait depuis de très nombreuses années et facilitait l’événementiel associatif. Or, il semble interrompu depuis le 1er janvier 2016.

Pensez-vous reconduire ce dispositif en 2016 en continuant à faire appel à des agents non transférés à la Métropole et faisant toujours partie des Services techniques communaux ? »

Réponse :

« Vous n’ignorez pas que notre tissu associatif est un maillon essentiel de la cohésion sociale de notre commune et c’est pour cela d’ailleurs que j’ai souhaité m’adjoindre un adjoint délégué à la vie associative.

Les associations continueront comme par le passé à bénéficier du soutien de la commune par un appui financier et logistique.

Le transfert d’un certain nombre d’agents de la commune à 3M nécessite seulement une organisation plus structurée de la partie logistique qui a été mise en place récemment. »

20/11/2015

Bilan préfectoral relatif aux logements sociaux

« Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous donner le détail du bilan relatif aux logements sociaux que la Préfecture de l’Hérault a établi sur Clapiers pour la période 2011/2013 ? »

 « 80 logements sociaux ont été réalisés sur cette période alors que notre objectif au regard du PLH était de réaliser seulement 39 logements sociaux. »

20/11/2015

Nouveau marché pour la collecte des déchets et du nettoyage urbain

« Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous faire un point sur le nouveau marché pour la collecte des déchets et le nettoyage urbain en ce qui concerne sa déclinaison et son impact sur notre commune ?

Nous souhaiterions notamment être éclairés sur les fréquences de collecte des différentes poubelles d’ordures ménagères à compter du 1er janvier 2016. »

 

« Comme vous savez c’est Montpellier Méditerranée Métropole qui gère la collecte des déchets et le nettoyage urbain. La Métropole qui a conclu un nouveau marché avec URBASERE qui concerne uniquement la collecte des déchets pour la ville de Clapiers, ne nous a pas averti que ce marché entraînerait des changements pour notre commune. Si vous souhaitez connaître les détails de ce marché vous pouvez vous rapprocher de la métropole.

Concernant la fréquence de collecte des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2016, la Métropole annoncera bientôt aux citoyens à quelle fréquence les ordures ménagères seront ramassées en milieu pavillonnaire. J’ai appris récemment que pour plusieurs raisons, le ramassage des différentes poubelles ne serait plus qu’hebdomadaire, c’est-à-dire une fois par semaine.

Même si le tri des déchets présente de nombreuses vertus et nous permet d’être plus respectueux de l’environnement en réduisant nos volumes de déchets, se contenter d’un ramassage des poubelles une fois par semaine n’est pas suffisant. Je pense en particulier aux familles nombreuses qui remplissent très rapidement leurs poubelles respectives. Pour précision cette mesure ne concerne que les zones de lotissement et je demanderai à Montpellier Méditerranée Métropole, que le jour de ramassage des poubelles retenu soit un jour de la semaine pertinent au regard des habitudes de nos concitoyens. »

20/11/2015

Budget et dépenses pour la Communication de la Mairie

« Quelles ont été les dépenses constatées en 2014 concernant le poste Communication ? Quelle somme avez-vous budgété à cet effet en 2015 ? »

« Les dépenses réalisées pour 2014 étaient de 25 350 € en matière de fonctionnement et 7000 € pour les dépenses d’investissement. Pour 2015, nous avons budgétisé 30 855 € en dépenses de fonctionnement et 18 286 € en dépenses d’investissement.

Vous constaterez que pour une commune de notre taille, ces budgets qui concernent la communication de la ville sont plus que raisonnables. »

22/09/2015

Contribution financière à la démoustication

« Pouvez-vous nous détailler le coût de la participation de notre Commune à la démoustication et les bénéficiaires de ces versements, sur les années 2013, 2014 et 2015 ? »

« Les versements effectués sur les exercices 2013 et 2014 ont été respectivement les suivants : 5283.59 € et 5311.13 €. La facture pour 2015 n’a pas encore été émise ; en général la demande est effectuée en décembre. Le bénéficiaire de ces versements est l’EID (Entente interdépartementale pour la Démoustication) »

22/09/2015

Travaux 2014 en Mairie

« Pouvez-vous nous indiquer le montant total des dépenses en 2014 concernant le bureau B 05 de la Mairie ? »

« Il n’y a eu aucune dépense effectuée sur le bureau B 05 situé en face des boîtes aux lettres des Elus. »

22/09/2015

Respect de la règlementation en matière d’affichage

« Depuis le 13 juillet 2015, les préenseignes commerciales sont interdites hors agglomération et dans l’agglomération de Clapiers (commune de moins de 10.000 habitants), exceptées celles signalant « les monuments historiques classés ou inscrits, les activités culturelles et les entreprises locales dont l’activité principale est la fabrication ou la vente de produits du terroir ».

Quelles mesures avez-vous déjà prises ou comptez-vous prendre prochainement pour faire appliquer ces impératifs ? »

« Il est indiqué qu’en ce qui concerne la Commune de Clapiers, qui ne dispose pas d’un règlement local de publicité, il appartient à l’Etat, détenteur des pouvoirs de police en matière de réglementation relative à la publicité de faire respecter les dispositions nouvelles tout comme celles qui étaient en vigueur actuellement.

Nos services apportent toutefois une aide logistique à l’Etat en ce qui concerne le recensement des pré-enseignes commerciales, ce dernier ne disposant pas des moyens adéquats. Monsieur le Maire précise que cette aide logistique est apportée par la Police Municipale. »

07/07/2015

Dysfonctionnement d’un ouvrage de sécurité

« Le poteau d’incendie, jusqu’ici utilisé par le Comité Communal Feux de Forêts pour le réapprovisionnement de la réserve d’eau du 4 x 4 affecté aux patrouilles de surveillance estivale, est grippé.

Quelles mesures avez-vous prises pour remédier au dysfonctionnement de cet hydrant implanté au pied du château d’eau de la Peyssiérasse ? »

 « La société Véolia, chargée de l’entretien des hydrants de la Commune, a été avertie et interviendra dans les meilleurs délais, même s’il semble que cet hydrant fonctionne à nouveau. Monsieur le maire rappelle que la manœuvre de ces hydrants est interdite au public. Seul le personnel du CCFF est habilité à le manœuvrer. »

 

Commentaire « Clapiers durable et participatif » : Il n’y a pas de personnel au CCFF mais seulement des citoyens bénévoles.

07/07/2015

Vie de quartier au Fesquet

« En quelques années, le Fesquet a été augmenté d’une centaine d’habitations (logements locatifs privés, logements sociaux publics, accession sociale à la propriété, villas en lotissement) et l’ancien quartier a bénéficié de l’arrivée de plusieurs familles avec enfants.

Comptez-vous y construire prochainement un espace de jeux pour enfants, reprenant la promesse faite par l’ancien Maire aux habitants ? »

« Monsieur le Maire fait état du fait que lors de la fête du quartier du Fesquet à laquelle il a participé dernièrement, un certain nombre de demandes ont été formulées à la municipalité notamment en termes d’aménagement de sécurité et qu’à aucun moment cette demande n’a été évoquée.

Il rappelle que la Commune de Clapiers a subi une baisse de ses dotations de 117 000,00 € en 2015. Elle subira une baisse similaire en 2016 puis en 2017, soit une perte de 351 000,00 € en 3 ans. Cela implique de prioriser nos investissements.

La réalisation des aires de jeux, dont le coût de construction et d’entretien sont non négligeables, se fera donc en fonction des priorités définies par la majorité municipale. »

07/07/2015

Montants des subventions reçues en 2014 en investissement

« Pouvez-vous nous donner, par le détail, les montants des subventions encaissées par notre Commune, en Investissement, lors de l’année calendaire 2014 (FECU, FDAEC, fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, subventions de la Région, dotations de l’Etat et de l’Europe, aides de la CAF, etc.) ? »

 

« Les subventions reçues se répartissent comme suit :

Conseil Départemental :

·         Solde subvention pour l’aménagement du cheminement piétonnier du Pigeonnier : 23 914,89 €

·         Subvention pour réhabilitation des 2 courts de tennis : 10 980,00 €

·         Solde subvention ENS pour les Sentiers de Découverte : 6 166,00 €

·         Solde FECU 2012 pour l’aménagement de la route de Montferrier : 1 288,00 €

Caisse d’Allocations Familiales :

·         Subvention pour travaux à la crèche des Lapinous : 10 482,78 €

Etat :

·         Subvention pour l’acquisition d’un terminal de verbalisation électronique : 500,00 €

·         Solde DGE 2009 pour la création de l’ascenseur de l’Espace Bonnier : 2 078,77 €

·         Solde subvention études pour le chauffage central de l’école du calvaire : 2 856,36 €

·         Solde subvention ADEME pour la mise aux normes BBC de l’école primaire : 9 624,00 €

·         Réserve parlementaire réhabilitation de 2 courts de tennis : 15 000,00 € »

Commentaires : pas de Fonds de concours de l’Agglomération, pas de FECU (sauf vieux solde), FDAEC sur Pigeonnier a priori

28/05/2015

Haut débit

« Avez-vous demandé aux opérateurs, notamment à Orange, le déploiement de la fibre optique sur notre village, comme au Crès ou à Castelnau le Lez ? »

« Il appartient à la Métropole, dans le cadre de ses compétences, qui intervient avec ORANGE, de déployer la fibre optique sur ses 31 communes. Ce déploiement s’effectue de manière progressive sur l’ensemble de ce territoire. Actuellement, ORANGE travaille sur la couverture de Montpellier et de Castelnau le Lez.

Dans la prochaine phase, devraient être traitées les communes de Lattes et du Crès. La date butoir pour Clapiers est 2020 mais il est tout à fait possible que le déploiement intervienne avant cette date. »

28/05/2015

Logement

« Où en est le projet de construction de logements sociaux réservés aux personnes du troisième âge à La Plaine ?

« Le chantier a démarré en septembre 2014. La consultation a eu lieu à l’automne et cet hiver.

Il se trouve que très rapidement, les travaux de fouilles ont mis à jour une conduite du Bas-Rhône située sous le bâtiment qu’il fallait déplacer.

Cette conduite devrait être déplacée 1ère quinzaine de juin et les travaux des bâtiments devraient reprendre, nous l’espérons, seconde quinzaine de juin. ».

28/05/2015

Vie de l’OMSC

« Les membres du Bureau de l’Office Municipal des Sports et de la Culture n’ont pas souhaité demander le renouvellement de leur mandat (pas de démission donc, toutefois, de leur part, contrairement au bruit qui a couru). Il n’y a pas eu non plus d’autres candidats au Bureau lors de la dernière Assemblée Générale.

Pourquoi avez-vous fait le choix d’inciter à la dissolution de l’OMSC plutôt que de rechercher des volontaires acceptant de reprendre sa direction ? »

« Les membres du Bureau de l’Office Municipal des Sports et de la Culture n’ont pas souhaité demander le renouvellement de leur mandat (pas de démission donc, toutefois, de leur part, contrairement au bruit qui a couru). Il n’y a pas eu non plus d’autres candidats au Bureau lors de la dernière Assemblée Générale.

Pourquoi avez-vous fait le choix d’inciter à la dissolution de l’OMSC plutôt que de rechercher des volontaires acceptant de reprendre sa direction ? »

Réponse : « L’OMSC a convoqué une Assemblée Générale Ordinaire le 6 février 2015.

Au cours de cette Assemblée, les membres du Bureau sortant de l’OMSC ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas renouveler leur mandat.

Par ailleurs, aucun membre présent n’a souhaité faire acte de candidature.

Monsieur FANJAUD, Adjoint délégué aux associations a consulté diverses personnes responsables d’associations clapiéroises et n’a trouvé aucun candidat potentiel pour reprendre les responsabilités de l’OMSC.

Après examen de la situation avec les élus, membres du Comité Directeur de l’Office, la seule issue a été de demander au Président sortant de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour dissoudre l’OMSC. Cela a été fait le 5 mars.

Une Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée une première fois le 29 avril 2015. Le quorum n’étant pas atteint, la deuxième convocation a été faite pour le 1er juin 2015. »

25/03/2015

Police municipale

« Les agents de la Police municipale de Clapiers sont-ils équipés d’une bombe aérosol et d’un bâton télescopique comme indiqué dans le Diagnostic local produit par la Gendarmerie nationale ? »

« Monsieur le Maire confirme qu’effectivement le diagnostic local de sécurité indique que les agents seront équipés d’une bombe aérosol et de bâton télescopiques. Il s’agit de bâtons TONFA. Les policiers municipaux sont en cours de formation et, sous réserve, que celle-ci soit terminée et validée, ils seront équipés de ces bâtons. Ils sont par ailleurs équipés de bombes aérosols. »

25/03/2015

Suites de l’incendie du logement communal de la Résidence des Pins

« La décontamination de la Résidence des Pins, nécessitée par l’incendie d’un des deux logements acquis par la Commune en 2014, est-elle finalisée ?

Le bâtiment est-il aux normes électriques (convecteurs et autres appareils de puissance occasionnels supportés par l’installation, suppression des blocs multiprises dans les plafonds des couloirs, etc.) ?

Quand ces deux logements pourront-ils être à nouveau occupés ? » 

« Monsieur le Maire indique que la décontamination de la résidence est terminée. Les deux appartements sont conformes aux normes électriques. Le bâtiment est géré par un syndic qui a dû également s’entourer de toutes les précautions pour que ce bâtiment soit bien conforme aux normes électriques puisqu’il en va de sa responsabilité. Les travaux vont démarrer incessamment et les appartements devraient être à nouveau occupés dans un délai de deux mois. » 

25/03/2015

Effectifs dans les écoles

« Combien d’enfants ont fréquenté en moyenne les restaurants scolaires de l’école Maternelle et de l’école Elémentaire depuis la rentrée scolaire ?

Quels ont été les effectifs prévisionnels des deux écoles, pour la rentrée 2015/2016, communiqués à l’Administration de l’Etat ?

La Commune a-t-elle demandé la réouverture de la classe de Maternelle malheureusement fermée à la rentrée 2014/2015 ? »

« Monsieur le Maire rappelle à Monsieur CHASTAING en préambule aux réponses qu’il va apporter, que dans le règlement intérieur, l’article 5 donne la possibilité à chaque liste en présence de poser trois questions orales par séance. Le courrier du 22 mars comportant trois thématiques avec un total de sept questions, il ne sera pas répondu à toutes les questions. Il précise qu’il répondra, par un souci de cohérence, à quatre. Les trois suivantes seront traitées lors de la séance du Conseil Municipal du 9 avril prochain. »

Réponse sur une partie de la question lors du Conseil municipal suivant en date du 09/04/2015 :

« Monsieur le Maire indique que, depuis la rentrée scolaire, 169 élèves par jour en moyenne ont été comptés sur le restaurant scolaire de la maternelle et 340 élèves par jour en moyenne sur le restaurant scolaire du primaire.

Les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2015-2016 sont de 342 enfants pour l’école primaire et 177 pour l’école maternelle.

Il précise que les effectifs étant stabilisés, il n’est pas pertinent de solliciter l’ouverture d’une classe. »

12/03/2015

Gouvernance à l’Office Municipal des Sports et de la Culture

« L’Office Municipal des Sports et de la Culture est une structure importante pour animer la vie culturelle et associative de Clapiers. L’Office est codirigé par des élus du Groupe majoritaire et des bénévoles. Le fait que la Municipalité finance une partie des actions lui donne un poids décisionnel informel, même si la Présidence est réservée à un responsable associatif. Quel type de gouvernance souhaitez-vous favoriser dans la prise de décisions, dans la définition des orientations et dans le choix des interventions de l’Office ? »

« La composition des organes dirigeant de l’OMSC ne diffère pas de celle qui existait sous la présente mandature et dans laquelle Monsieur CHASTAING siégeait en tant qu’adjoint. Monsieur le Maire n’entend pas favoriser une gouvernance différente de celle cautionnée durant les mandatures précédentes. Les dirigeants de l’Office ne sont pas des élus. Les élus sont membres du Conseil d’Administration et ne sont pas dirigeants à proprement parler. Monsieur le Maire indique que, par transparence absolue, il souhaite informer les élus que le bureau actuel est démissionnaire. Une prochaine assemblée générale est prévue prochainement. »

12/03/2015

Etude hydraulique suite aux dernières inondations

« L’étude hydraulique concernant la vulnérabilité de certains quartiers aux inondations et aux ruissellements urbains est-elle finalisée ? Quand ses résultats pourront-ils être consultés ? »

 

« Monsieur le Maire indique qu’effectivement, Monsieur BASCOUL, en charge de ce domaine, a diligenté pour le compte de le Commune une étude hydraulique, suite aux dernières inondations.

L’étude hydraulique est en cours, et les résultats devraient être connus à la fin du mois de mars, en principe le 27 mars, et ils pourront être consultés dès qu’ils seront devenus définitifs par un courrier adressé au Maire comme pour toute autre demande. »

12/03/2015

Conséquences de la transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole

« Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous communiquer le montant de la compensation financière annuelle dont la Commune de Clapiers devra s’acquitter auprès de l’intercommunalité suite à la transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole ? Combien d’agents municipaux ont vocation à être rattachés à l’administration métropolitaine ? »

 

Réponse : « La Commune versera ou devra verser à la Métropole pour 2015, une attribution de compensation provisoire d’un montant de 362.708 euros. Cette somme fera l’objet d’une inscription budgétaire lors du vote du budget primitif le 19 avril prochain. Cette attribution de compensation sera rendue définitive lorsque les résultats de l’exercice budgétaire 2014 auront été pris en compte ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Cela signifie que des réajustements devraient être opérés après la fin de l’année 2015, et ils feront, bien entendus, l’objet d’une Décision Modificative Budgétaire. Il est à noter que le montant de 632.708 euros intègre l’attribution de compensation positive que percevait la Commune de la CAM (Communauté d’Agglomération de Montpellier) laquelle s’élevait à la somme de 29.906 euros.

Sur l’ensemble des compétences transférées, 13 agents seront transférés à la Métropole dont 6 agents titulaires, et 7 agents sous Contrats d’Accompagnement d’Emploi (CAE). De plus, 3 agents seront mis à disposition à hauteur de 10 %, de 30 % et de 50 % de leur temps de travail. »

24/02/2015

Réforme des rythmes scolaires

« Quel a été le coût brut de la réforme des rythmes scolaires pour notre Commune durant l’année calendaire 2014 ? Quels moyens humains supplémentaires ont été nécessaires (en nombre d’heures travaillées) ? Quelles ont été respectivement les participations financières des familles, de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Etat ? »

« Monsieur le Maire indique qu’habituellement, les bilans annuels sont en année scolaire. Cette question induit des recherches complexes et les agents compétents pour les faire étaient en congés à la réception de la question. Monsieur le Maire s’engage à y répondre à la prochaine séance du Conseil Municipal. »

24/02/2015

Plan local d’urbanisme intercommunal

« Les communes de la Métropole, en grande majorité, ont précipitamment mis en révision leur propre PLU communal avant la fin de l’année 2015 et donc avant la date de création de Montpellier Métropole Méditerranée afin de continuer à maîtriser quelques années de plus leur urbanisme : pour quelles raisons vous êtes-vous contentés d’une révision ?

D’autre part, souhaitez-vous adhérer à la « Charte métropolitaine de gouvernance du PLU » ayant pour objectif de définir les modalités précises de collaboration entre les 31 communes et la Métropole dans la conception du futur PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal). »

 

« Monsieur le Maire précise que pour la première partie de la question, les communes ayant lancé une révision de leur PLU en 2014, l’ont fait car celui-ci avait, pour la plupart d’entre elles, été révisé depuis quelques années ce qui n’était pas le cas de Clapiers puisque la dernière révision a été approuvée au début de l’année 2013.

Lors de cette celle-ci, la Commune a décidé d’ouvrir à l’urbanisation, la zone des Moulières. Cette urbanisation devrait être progressive et échelonnée sur environ 10 ans et il n’est pas dans les intentions de la municipalité actuelle d’ouvrir, sur cette période, d’autres secteurs à l’urbanisation. Par conséquent, il n’était pas opportun de lancer une procédure de révision.

La procédure de modification qui vient d’être lancée est parfaitement adaptée aux besoins actuels. Il faut savoir par ailleurs que la compétence relative à la révision ou la modification du PLU sera exercé par la Métropole, que les communes aient lancé, ou non, une procédure de révision de leur PLU en 2014, qu’elles vont maîtriser leur urbanisme plus que les autres. Toutefois, toutes les procédures de révision ou de modification du PLU doivent, selon le pacte de confiance, se dérouler en concertation avec les communes. Le pacte de confiance, c’est ce qu’a proposé le Président Philippe SAUREL et qui a été validé ici-même.

Enfin, la charte de gouvernance du PLU sera soumise à l’approbation du prochain CM qui se déroulera le 12 mars prochain à 21 heures. »

24/02/2015

Bilan sur les recours juridiques

« Quels sont les recours juridiques dans lesquels la Commune de Clapiers est partie prenante ? Quel a été en 2014 le coût pour notre Commune de l’assistance juridique permanente d’une part et de celui des instances en cours d’autre part ? »

« Monsieur le Maire indique, qu’à ce jour, il existe 3 contentieux en cours :

         le recours contre le PPRI, l’Etat n’a pas encore déposé ses conclusions malgré les relances (au moins deux fois depuis le début du mandat).

         Le recours contre le permis de construite AMETIS qui date aussi de la précédente mandature dont l’audience est prévue en fin d’année 2015.

         Le recours contre l’ordonnance du tribunal allouant une taxe à l’expert dans l’affaire CESANO (implication indirecte de la Commune dans cette affaire).

En ce qui concerne les coûts, l’assistance juridique permanente s’élève à 13 426 €, 9 106 € pour SVP et 4 320 € pour le Cabinet MARGALL, qui, dans la continuité de la précédente municipalité, œuvre toujours.

Le montant net des instances en cours, assurance déduite, s’est élevé à la somme de : 5 494 € sur 2014.

Dans le cadre de la mutualisation des services des 31 communes et de leur Métropole, la Direction Générale des Services de la Métropole et les 31 DGS étudient, en ce moment, les différentes possibilités qu’il y aurait à mutualiser le service d’assistance juridique aux communes afin de rationaliser les dépenses induites par ce service. »

29/01/2015

Mesure de la délinquance

« Pourriez-vous nous communiquer les statistiques détaillées fournies par la Brigade de Gendarmerie de Jacou-Clapiers concernant les faits de délinquance sur notre commune, respectivement en 2013 et en 2014 ? »

« Monsieur le Maire fait passer en main propre le diagnostic établi par la Brigade de Gendarmerie de Jacou-Clapiers, relevant de la Compagnie de Castelnau le Lez et il est possible de constater sur ce diagnostic, que les résultats sont globalement très positifs et très satisfaisants. Ceci a été souligné, d’ailleurs, lors de la prise d’arme à la Gendarmerie, le 22 janvier dernier. »

29/01/2015

Recours sur le PPRI

« Où en est le recours introduit par la Commune de Clapiers contre le Plan de Prévention des Risques d’Inondations approuvé par arrêté préfectoral ? Notre Commune s’est-elle désistée de cette instance ? »

« Monsieur le Maire indique que si la Commune s’était désistée, le Conseil Municipal en aurait été informé et précise que l’affaire n’a pas encore été appelée à l’audience. La Commune ne s’est pas désistée. »

29/01/2015

Invitation aux Voeux

« Pourquoi l’invitation aux Vœux à la population a-t-elle été faite deux fois, respectivement en première page de la Lettre de la Commune n° 8 de janvier 2015 et distribuée dans toutes les boîtes aux lettres des Clapiérois via un flyer en couleur, tiré à part, aux alentours du 7 janvier 2015 ? »

« Monsieur le Maire souhaite d’abord souligner qu’il n’y a jamais eu autant de monde aux vœux de la municipalité aux Clapiérois. Il constate que la communication est efficace et en remercie l’adjointe à la communication, Madame Brisard, et son service.

La Lettre de la Commune de Janvier a été distribuée avant les fêtes de Noël, à savoir les 16, 17 et 18 décembre 2014. Elle avait pour vocation de souhaiter de joyeuses fêtes de fin d’année aux Clapiérois tout en leur proposant, dans un petit cadre, de prendre acte de la date fixée pour la cérémonie des vœux afin qu’ils puissent être libres d’y venir. L’invitation cartonnée a quant à elle été distribuée au cours de la deuxième semaine de janvier, elle avait pour mission de convier non concitoyens à la cérémonie des vœux fixée le 17 janvier, la seule modification apportée à cette invitation par rapport aux années précédentes, c’est que par souci d’économie, de temps et de budget, elle n’était plus mise sous enveloppe depuis deux ans maintenant. Monsieur le Maire rappelle le coût de cette invitation : 250 euros pour 2.800 exemplaires recto/verso, vu le succès et le monde qu’il y a eu, on ne peut que féliciter le service communication de son efficacité. »

16/12/2014

Statistiques de la délinquance en 2013

« Pourriez-vous nous communiquer les statistiques détaillées fournies par la Brigade de Gendarmerie de Jacou-Clapiers concernant les faits de délinquance sur notre commune en 2013 ? »

« Monsieur le Maire indique à Monsieur CHASTAING, conseiller municipal du Groupe Durable et Participatif que ses questions ayant été réceptionnées en Mairie lundi 15 décembre (hors délais), les réponses lui seront adressées au prochain Conseiller Municipal, compte tenu du temps de préparation nécessaire aux réponses. »

Commentaire : les 3 questions orales pour le Conseil municipal du 16 décembre 2014 ont été remises à l’Accueil de la Mairie, par écrit, par Michel Chastaing, le vendredi 12 décembre en début d’après-midi, donc dans les délais.

16/12/2014

Fermeture du parking de covoiturage de la Médiathèque

« Pour quelles raisons l’accès au parking communal destiné au covoiturage, route de Montferrier, demeure-t-il fermé ?

Cet équipement, d’un coût important pour une commune comme la nôtre, gagnerait à être utilisé pour faciliter la réduction de la circulation automobile et inciter à l’utilisation du transport en commun (arrêt de bus à deux pas, avenue Charles de Gaulle). »

Idem réponse à la question précédente.

28/11/2014

Remplacement du revêtement stabilisé du terrain de football par un revêtement synthétique

« Pourriez-vous nous indiquer si vous avez fait étudier, voire déposé des demandes de subventions, en vue de remplacer le revêtement stabilisé d’un des deux terrains de football par un revêtement synthétique ? »

« Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des demandes de subventions sont soumises à une approbation préalable du Conseil Municipal. Un sourcing va être réalisé afin de recueillir l’avis des usagers. L’adjoint au sport, accompagné de Monsieur BASCOUL et Madame VINCENT-FAGOT vont constituer un groupe de travail avec le responsable des services techniques et réunir prochainement une commission à laquelle seront invités les usagers (le football, le base-ball, le softball, le collège). Cette commission sera chargée de préparer un cahier des charges et Monsieur le Maire espère déposer en 2015 une demande de subvention avec l’espoir de réaliser ces travaux en 2016 si possible. Une fois que les travaux de la commission seront avancés, le projet sera soumis ainsi que les demandes de subventions qui y sont liées. »

28/11/2014

Honorariat des anciens élus

« Pour quelles raisons n’avez-vous pas proposé à Monsieur le Préfet de l’Hérault de décerner l’honorariat à deux anciens maires-adjoints, en l’occurrence Michèle Ducros (élue successivement des Communes de Clapiers et de Sainte-Croix de Quintillargues) et Denis Brouillet (ancien élu de la Commune de Clapiers) ?

Notre Groupe souhaiterait que compte tenu de leur engagement et de leurs réalisations dans les domaines de l’associatif, de l’enfance, de la jeunesse, de l’école et du périscolaire, ils se voient décerner ce titre. »

« Monsieur le Maire indique que conformément à ce qu’il avait indiqué dans le précédent Conseil, ces personnes ont la possibilité de saisir directement Monsieur le Préfet pour se voir décerner ce titre. Ils n’ont pas besoin que le Maire le fasse en personne. De même, Monsieur CHASTAING est en mesure de le faire pour eux. Les trois anciens élus ont été honorés car cela représentait une fin de leur engagement municipal et local en raison de leur âge. En effet, ni Monsieur MAUREL, ni Monsieur MEZY, ni Monsieur ROLLAND ne seront candidats à la prochaine élection municipale. Monsieur le Maire n’exclut pas que Madame DUCROS le soit et Monsieur BROUILLET était candidat à la dernière élection. C’est pourquoi, Monsieur le Maire n’a pas estimé que ce fût à lui de faire cette demande. »

28/11/2014

Jumelages

« Lors de la réunion publique organisée par le Comité de jumelage, Yves Fanjaud, Maire-adjoint délégué à la vie associative et aux jumelages, a précisé la politique du Groupe majoritaire en ce domaine (relance des contacts avec Célestinov et Collelongo, recherche de deux nouveaux jumelages à moyen terme en Grande-Bretagne et en Allemagne) très orientée vers les pays de l’Union Européenne.

Pouvez-vous nous indiquer pour les années 20013 et 2014, le coût pour notre Commune de nos échanges respectivement avec la Pologne et l’Italie ?

D’autre part, seriez-vous d’accord pour favoriser une ouverture au Monde plus importante en orientant la politique de coopération décentralisée de notre Commune vers des actions de développement concernant des pays pauvres ou intermédiaires, francophones ou non, des bords de la Méditerranée, d’Afrique, d’Asie ou des Amériques ? »

 

« Le montant des dépenses pour les actions conduites en faveur des jumelages des polonais en 2013 (précédente mandature) s’est élevée à 15.999 €. En 2014, il n’y a pas eu de dépenses, les italiens n’étant pas venus contrairement à ce qui était initialement prévu.

Concernant la baisse drastique des dotations de l’Etat qui se profilent pour 2015, il convient plus que jamais de rationaliser les dépenses dans les domaines d’action et de veiller à développer des échanges internationaux riches de sens et non point de se borner à recevoir des délégations sans projets. L’équipe municipale a, dans son programme (Monsieur FANJAUD L’a rappelé aussi lors du comité de jumelage), défini les contours de son projet en matière d’échanges internationaux de jumelage et ambitionne, effectivement, de créer des liens durables et forts avec des villes du Royaume-Uni et d’Espagne afin de permettre aux jeunes (notamment mais pas qu’eux) d’avoir des échanges avec des pays européens dont les langues sont étudiées au collège François Mitterrand. Yves FANJAUD travaille d’arrache-pied à cet objectif. Pour ce qui concerne la Grande-Bretagne, c’est un dossier compliqué. Ce devrait être plus simple avec l’Espagne. »

06/11/2014

Honorariat des anciens élus

« Pourriez-vous nous préciser quels anciens élus remplissent actuellement les conditions légales leur permettant éventuellement de se voir décerner l’honorariat ? »

« Monsieur le Maire indique que l’honorariat a été décerné à Monsieur Pierre MAUREL, Monsieur Jean-Pierre MEZY et Monsieur Gérard ROLLAND. Les conditions pour se voir décerner l’honorariat sont les suivantes :

         Avoir accompli 3 mandats complets dont 1 adjoint pour les anciens adjoints ou un de Maire pour les anciens Maires,

         Avoir cessé les fonctions pour lesquelles l’honorariat est demandé au moment de la demande mais on peut être conseillé (sic) municipal à ce moment-là.

         Ne pas avoir subi de condamnation judiciaire entraînant l’inéligibilité.

La demande doit être adressée par l’intéressé au Préfet avec les justificatifs à l’appui de sa demande. D’après les recherches effectuées par les services municipaux, un seul élu ou ancien élu actuellement pourrait demander l’honorariat : Monsieur CHASTAING. »

Commentaire : la question orale concernait en fait les oublis volontaires de deux anciens maires-adjoints, Michèle DUCROS et Denis BROUILLET qui ont respectivement initié à Clapiers les politiques de restauration scolaire d’une part, d’accueil péri-scolaire et de la jeunesse d’autre part. »

06/11/2014

Mutualisation des polices municipales

« Pourriez-vous nous indiquer votre position concernant la mutualisation des polices municipales à l’intérieur du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, sur tout ou partie de son territoire.

Etes-vous favorable à la prise de compétence en la matière par l’Intercommunalité ?

Seriez-vous prêt à faire coopérer, voire intervenir conjointement, la Police Municipale de Clapiers et celles de communes voisines ? »

« Cette éventuelle prise de compétence n’est pas prévue par la future Métropole actuellement, donc ce n’est pas d’actualité puisque cette compétence n’est pas transférée. Et à titre personnel, pour l’instant, Monsieur le Maire indique qu’il n’y est pas du tout favorable. »

06/11/2014

Aide d’urgence aux sinistrés des inondations de septembre 2014

« L’annonce faite par Monsieur le Maire de la proposition d’un vote sur une aide d’urgence aux sinistrés des inondations de ce mois de septembre n’est pas à l’ordre du jour du Conseil municipal du 6 novembre 2014. Cette aide est-elle remise ultérieurement ? Dans l’affirmative, quel sera l’effort consenti ? »

« Monsieur le Maire indique que cette question a été posée par Madame Maire-Noëlle SIBIEUDE en début de séance et il rappelle que ce Conseil municipal n’était pas prévu car dicté par les circonstances, donc l’aide d’urgence aux sinistrés des inondations du 29 septembre 2014, annoncée au précédent conseil, sera bien entendu à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 28 novembre. »

23/09/2014

Déblocage des emprunts

« Vous avez été autorisé, ainsi que votre prédécesseur, en 2012, 2013 et 2014, à souscrire des emprunts. Pourriez-vous nous préciser le montant des fonds débloqués par la banque, avec leur date d’encaissement par notre Commune, pour chacun de ces prêts ? »

« Année / Désignation banque / Montant débloqué / Date encaissement

2012 / Caisse d’Epargne / 100.000 € / 9 juillet 2012

2012 / Crédit Agricole / 150.000 € / 6 août 2012

2012 / Crédit Agricole / 210.000 € / 19 octobre 2012

2012 / Caisse d’Epargne / 140.000 € / 5 novembre 2012

2013 / La Banque Postale / 150.000 € / 20 décembre 2013

2014 / La Banque Postale / 300.000 € / 2 septembre 2014 »

23/09/2014

Baux des deux logements communaux à la Résidence des Pins

« Pourriez-vous nous indiquer s’il s’agit de location meublée ou non meublée ? De même, pourriez-vous nous préciser la durée des contrats conclus ? S’il s’agit de baux de location pour un logement meublé, concernent-ils une location meublée à usage de résidence principale, une location meublée traditionnelle ou une location meublée saisonnière ? »

« Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une location vide d’une durée de 6 ans. »

23/09/2014

Désenclavement du quartier du Soleil des Garrigues

« Vous nous avez annoncé lors du précédent conseil municipal avoir rendez-vous avec le Directeur de l’IDATE afin de négocier l’acquisition foncière nécessaire au désenclavement routier du quartier du Soleil des Garrigues. Pouvez-vous nous faire un point sur l’avancement de ce dossier ? »

Monsieur le Maire indique que le directeur de l’IDATE a été reçu par G. CHRETIEN et lui-même ; le projet de désenclavement lui a été exposé. Il doit l’examiner et lui faire part de sa position à ce sujet. Compte tenu du recours formé à l’encontre du permis de construire par les riverains, il n’y a pas d’urgence à obtenir une réponse rapidement puisque les travaux de construction sont retardés de fait. Par ailleurs, il est prévu dans de la cadre de la modification du PLU qui est lancée, de créer également un emplacement réservé côté Plein-Air des Chênes afin d’avoir une autre possibilité de sortie vers la RD 21. »

16/07/2014

Réseau de radiotéléphonie

« Un déploiement de la 4G a eu lieu ou est encore en cours sur Clapiers : pourriez-vous nous préciser quels sont les opérateurs concernés et s’il est dans vos intentions de demander des mesures d’exposition au sol afin de pouvoir les comparer aux seuils règlementaires ? »

« 4 opérateurs, Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile / possibilités de solliciter des mesures auprès de l’ANFR et cela sera fait. »

16/07/2014

Service public postal

« Les bureaux de Poste de Jacou et de Clapiers restent fermés tous les deux le jeudi après-midi. Est-il dans vos intentions de demander un décalage d’une de ces deux demies journées dans la semaine afin de permettre, de fait, vu la proximité géographique, l’amélioration du Service public ? »

« En ce qui concerne la restructuration de la Poste, je vous informe que j’ai reçu le Directeur de la Poste à ce sujet. Lors de cette rencontre, je lui ai fait part de mon insatisfaction profonde concernant les mesures qui allaient être adoptées qui vont supprimer un service public de proximité auquel les Clapiérois étaient attachés. C’est pourquoi je vous informe que j’ai décidé de proposer, lors de sa prochaine séance, de voter une motion allant dans le sens du maintien de ce service public. »

16/07/2014

Aides aux associations

« Est-il dans votre intention de donner une subvention à l’Association « Prades Environnement » pour les études qu’elle a menées concernant la possibilité d’installer de l’activité agricole sur les territoires de notre Commune, de Prades le Lez et plus généralement sur la périphérie Nord de Montpellier ? »

« En ce qui concerne la première question portant sur l’attribution d’une subvention à l’association « Prades Environnement » pour les études menées sur la gestion des espaces naturels agricoles, je vous indique que l’association avait produit une facture à la Commune en règlement de la prestation qu’elle avait effectuée, cette facture a fait l’objet d’un mandatement comme n’importe quelle autre facture. » 

16/07/14

Changement de destination de la part communale de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité

D’après l’Assemblée des Communautés de France, « l’article 45 de la Loi de Finance Rectificative (LFR) adopté le 19 décembre 2013 permet aux syndicats et départements concédants de percevoir directement la part communale de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) en lieu et place de l'ensemble des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales à fiscalité propre qui en sont membres et non plus seulement celle des communes de 2 000 habitants ou moins.

L’article de loi précise en outre que les syndicats et départements concédants auront la faculté de reverser cette recette aux communes et EPCI à fiscalité propre dans la limite de 50 % du produit de la taxe. »

« L'application de l'article 45 de la LFR qui modifie les modalités d'affectation de la part communale de la TCFE est prévue au 1er janvier 2015. De fait, il faudra particulièrement veiller à la date du 1er octobre 2014, date butoir pour que des délibérations concordantes permettent à l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité de reverser une partie (plafonnée à 50%) du produit aux communes ou EPCI à fiscalité propre. »

Dans la Notice de présentation du budget 2014 de notre Commune, vous avez informé le Conseil municipal en ces seuls termes : « La taxe d’électricité, comme les droits de mutations, devraient être maintenus à un bon niveau, en augmentation par rapport à 2013. »

Quelles initiatives comptez-vous prendre afin de préserver ces ressources financières de notre Commune ?

Quelles anticipations lancez-vous au regard du risque important de perte fiscale pour Clapiers ? »

Extraits essentiels de la réponse très longue :

 « … je vous rappelle que la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles prévoit dans le domaine de « la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie » le transfert des communes aux métropoles de la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz. Cela signifie donc qu’à compter du 1er janvier 2015, ce ne seront plus les communes qui percevront la taxe sur l’électricité mais les métropoles et que comme en matière de tout transfert de compétence, celui-ci sera assorti d’une attribution de compensation versée par la métropole aux communes. Donc la commune de Clapiers ne supportera pas de pertes de recettes. Qui plus est, cette recette n’étant pas dynamique mais risquant, dans le temps, au contraire de diminuer, les communes seront « gagnantes » puisque la compensation de transfert de charges demeure figée. Par ailleurs ce transfert de compétence aura pour intérêt majeur de ne plus faire supporter par les budgets communaux les demandes d’extension de réseau d’électricité en zone urbaine mais par les métropoles. »

16/07/2014

Accessibilité voirie et bâtiments

« Quels sont les différents travaux d’accessibilité prévus en 2014 et quels sont leurs coûts respectifs ?

Pourriez-vous nous en communiquer la liste, ainsi qu’aux habitants de Clapiers ? »

« Il est prévu sur le budget 2014 une somme de 10.000 € affectée aux divers travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux. La liste sera communiquée en fin d’année dans le cadre du rapport annuel sur l’accessibilité. »

27/05/2014

Urbanisation au Soleil des Garrigues

« Où en est le projet de construction de logements sociaux au Soleil des Garrigues (permis de construire, contentieux introduit par les riverains, échéances pour le début de réalisation) ?

« Monsieur le Maire indique que le permis de construire a été attaqué par les riverains groupés en Association (Clapiers et Castelnau). Pour le moment le Tribunal Administratif n’a pas appelé cette affaire à l’audience. »

27/05/2014

Desserte des constructions projetées au Soleil des Garrigues

« L’expropriation du terrain appartenant à l’IDATE pour créer une route entre le plan des Garrigues et l’allée Yves Stourdzé que vous avez annoncée lors de la campagne des Municipales est-elle toujours d’actualité ? »

« Monsieur le Maire indique que le terrain en question a été placé en emplacement réservé au PLU lequel a été approuvé en janvier 2013 par le Conseil municipal. Un rendez-vous a été programmé très prochainement avec la Direction de l’IDATE afin d’évoquer ce sujet à l’amiable dans un premier temps. »

27/05/2014

Achat de deux studios par la Commune

« « L’achat de 2 studios à la Résidence des Pins pour faire face à la demande de logements sociaux » - information donnée en Conseil municipal par l’Adjointe aux finances - est-il déjà finalisé ou à l’état de projet ? Quels usages comptez-vous en faire ? Comment ferez-vous pour les faire classer en logements sociaux ? Quelle sera la procédure de désignation des locataires s’ils sont loués ? »

« Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de ces deux logements, des travaux de rafraîchissement ont dû être effectués. Comme convenu ils sont destinés à accroître notre parc de logements sociaux. Notre directrice Générale des Services gère actuellement avec les services de l’Agglomération la procédure à mettre en œuvre. La procédure de désignation sera celle existante mise en place sous l’ancienne mandature et approuvée par le « Chef de file » de votre Groupe. »

Complément de réponse au CM du 23/09/2014 :

« Monsieur le Maire indique que le Monsieur DUVIC étant conseiller municipal, il doit savoir quelles sont les affaires qui ont été débattues en conseil municipal et, pour rappel, cette affaire n’a jamais fait l’objet d’une délibération du CM. Les locataires (qui sont des Clapiérois) des biens immobiliers communaux sont choisis en concertation avec les services du CCAS en fonction des critères sociaux et d’urgence (expulsion ou autres…). »

Commentaire : effectivement, il n’a jamais été proposé au Conseil municipal de Clapiers, par le présent ou le précédent maire, de débattre de la procédure d’attribution d’un logement social public ou privé, ni de celle d’un logement non social appartenant à la Commune. »

27/05/2014

Ligne politique du Maire à l’Agglomération

 « Philippe Saurel, non encarté dans un quelconque parti politique, est devenu Président de la Communauté d’agglomération de Montpellier. Le Parti socialiste a renoncé à créer un groupe politique qui l’aurait relégué dans l’opposition. En tant que Maire socialiste de Clapiers, quelle ligne de conduite comptez-vous suivre à l’Agglomération de Montpellier ? »

« Monsieur le Maire souligne que cette question ne relève pas de la gestion communale. »

27/05/2014

Régie publique de l’eau

 « Quelles initiatives comptez-vous prendre pour obtenir le passage en régie publique de l’exploitation du service de distribution d’eau potable à Clapiers ? »

 

Essentiel de la réponse très longue et essentiellement technique :

« Monsieur le Maire indique que l’engagement de la Commune de Clapiers en faveur du passage en régie publique de l’eau potable est réel et sincère. … Monsieur le Maire souligne qu’il sera difficile de dénoncer le contrat en cours qui arrive à échéance fin 2021. Ce seront les élus du scrutin de 2020 qui seront conduits à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau. »

27/05/2014

Transfert de la compétence Urbanisme

« Le Gouvernement et le Parti Socialiste sont pour le transfert des compétences urbanisme de notre Commune à la Communauté d’agglomération de Montpellier.

En tant que Maire socialiste de Clapiers, quelle est votre position à ce sujet ? »

 

« Monsieur le Maire indique que cette question sera posée uniquement si l’Agglomération ne se transforme pas en Métropole puisque la transformation de l’Agglomération en Métropole entraînera ipso facto le transfert de cette compétence des Communes à la Métropole qui n’auront de ce fait pas à se positionner.

Donc la véritable question est de savoir si l’Agglomération se transformera en Métropole. Cela nécessite un accord à la majorité qualifiée soit : 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseillers municipaux représentant 2/3 de la population.

Cette question n’étant pas d’actualité nous ne l’évoquerons pas. En ce qui concerne les agglomérations, la loi ALUR a instauré une minorité de blocage pour qu’il n’y ait pas transfert de la compétence urbanisme des communes aux agglomérations. Il conviendrait alors que 25 % des communes représentant 20 % de la population y soient opposées. »

27/05/2014

Effectifs prévisionnels à l’école Victor Hugo

 « Quels sont les effectifs prévisionnels à l’école primaire Victor Hugo communiqués au service départemental de l’éducation nationale concernant respectivement les rentrées scolaires 2013/2014 et 2014/2015 ? »

« Monsieur le Maire indique que les prévisions pour la rentrée scolaire 2013/2014 étaient une stabilisation des effectifs (353 prévus avec la CLIS qui en compte 11). Pour 2014/2015, il est prévu une progression de l’ordre de 13 élèves. »

27/05/2014

Bilan nouveaux rythmes scolaires

« Pourriez-vous me communiquer le bilan relatif au nouveau dispositif des rythmes scolaires adopté à Clapiers dès la rentrée scolaire de septembre 2013 (fréquentation, moyens mis en œuvre, coûts bruts et nets) ? »

« Monsieur le Maire indique que le bilan sera connu à la fin de l’année scolaire et qu’il sera donc communiqué à cette date. »

Complément de réponse au CM du 23/09/2014 :

« Monsieur le Maire indique que celui-ci a été finalisé dernièrement et qu’un exemplaire lui sera remis moyennant le paiement des frais de reproduction au tarif en vigueur qui lui sera communiqué. »

24/04/2014

Fermeture de classe en Maternelle

« Quelle est la position du service départemental de l’éducation nationale quant à l’ouverture, le maintien ou la fermeture de classes aux écoles maternelle et primaire de Clapiers à la rentrée scolaire 2014/2015 ? »

« Monsieur le Maire indique qu’il a appris que le CTP et le comité départemental de l’Education Nationale s’étaient réunis et avaient émis un vote négatif à la fermeture d’une classe à l’école maternelle.

Malgré ce vote, la fermeture de classe a été décidée sur la base d’un effectif prévisionnel de 28,4 enfants classe.

Il indique qu’un comptage sera effectué le jour de la rentrée et qu’en cas de surcroît d’effectifs, la position arrêtée sera revue. »

24/04/2014

Attribution des logements sociaux

« Le mode d’attribution des logements sociaux a été souvent remis en cause durant la campagne : comptez-vous faire changer les choses ? »

« Monsieur le Maire indique qu’il ne s’est pas penché encore sur cette question et qu’il l’étudiera. Il rappelle toutefois que les logements sociaux sont affectés par les bailleurs sociaux. »