12/10/2016 - Du béton en plein cœur !

24/06/2016 - La Municipalité trahit ses engagements !

30/03/2016 - 294.000 € d'impôt en plus !

04/04/2015 - Protestation commune des trois listes d'opposition, la Majorité ayant mis en cause nommément 3 élus d'opposition

17/05/2014 - Pourquoi le budget 2014 est inacceptable

 

Tous les tracts du Groupe "Clapiers durable et participatif" sont distribués dans l'ensemble des boîtes aux lettres des Clapiérois bénévolement par des militants et des sympathisants.


12/10/2016 - Du béton en plein cœur !


24/06/2016 - La Municipalité trahit ses engagements !

 

Communication de Michel CHASTAING, Bernard DUVIC, Faouzia DAHMANE et Philippe FOULON

 

Conseillers municipaux du Groupe “Clapiers durable et participatif”

 

 

 

La Municipalité trahit ses engagements !

 

Extraits du programme électoral du Groupe majoritaire et les décisions prises ensuite

 

 

 

 

 

Métropole

Impôts communaux

« Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit rester une compétence communale.

Lors du vote sur le transfert de cette compétence, nous voterons contre… »

 « Le maintien des allègements d’impôts locaux.

Grâce à la mise en place, en 1983, des abattements de la taxe d’habitation, aux taux maximum autorisés par la loi, tous les contribuables clapiérois bénéficient d’allégements d’impôts très sensibles.

Ces mesures seront maintenues. »

La suite :

Refus d’un référendum et pas de réunion publique d’information pour les Clapiérois.

 

Le Maire vote Pour

en Conseil de Métropole !!!

 

592.941 € à verser tous les ans.

 

Plus aucune maîtrise sur le PLU, les ZAC, la voirie, son nettoyage, l’hydraulique, les espaces verts, l’éclairage public.

 

La suite : Abattement général à la base réduit, pour tous, de 15 % à 10 %.

 

205.407 € de nouvel impôt communal en 2016, soit une inflation record de 7,5 % !!!

 

 

 

 

 

 

L’augmentation des impôts en 2016 est cynique, incompréhensible et injuste !

 

 

 

Le cynisme : La Municipalité refuse de voter, contrairement aux 3/4 des communes françaises, la motion de l’Association des Maires de France fustigeant la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.

 

Motif que la Municipalité nous a opposé par écrit fin mars 2016 : « les médias annoncent que le gouvernement renoncerait à cette baisse des dotations en 2017 ».

 

 

 

L’injustice : 2/3 de la ponction fiscale va peser sur la seule taxe d’habitation.

 

Lors de la réunion publique « Budget participatif », la Municipalité n’a cherché qu’à justifier les hausses d’impôts et a menti en répétant que les contribuables à bas revenus ne seraient pas touchés : c’est faux, exceptés pour les bénéficiaires des minima sociaux, car les dégrèvements de taxe d’habitation sont plafonnés à des niveaux atteints en 2000 ou 2003 (cf. l’article 1414 A-III du Code Général des Impôts bien connu de tous les Adjoints aux finances).

 

 

 

L’incompréhension car le compte n’y est pas du tout :

 

La Municipalité explique anticiper, dès 2016, 107.000 € de pertes de dotation ne devant intervenir qu’en 2017 !!!

 

Or, François Hollande a annoncé lors du Congrès de l’AMF, début juin, diminuer de moitié cet effort des communes.

 

Cela fait 107.000 € ponctionnés en trop en 2016, plus une surtaxe de 53.500 € en 2017 (soit 160.500 € à restituer).

 

 

 

Quelles sont les vraies raisons de cette lourde augmentation d’impôt ?

 

 

 

-         des dépenses qui dérapent de façon inavouable ? une gestion hasardeuse ?

 

-         l’impact de la création de la Métropole sur les communes ?

 

-         la volonté de se constituer une cagnotte ?

 

 

 

Nos propositions

 

 

 

-         focaliser les investissements sur le développement durable

 

-         rendre aux Clapiérois les 160.500 € injustement prélevés, dès 2017, et revenir aux taux et abattements antérieurs à 2016, pour les années suivantes

 

-         obtenir un audit indépendant des finances communales

 

 

Pour vous informer en toute liberté : http://www.clapiersdurableetparticipatif.org


30/03/2016 - La Municipalité augmente, sans raison valable, les impôts communaux 2016 de 294.000 €

 

 

Communication de Michel CHASTAING, Bernard DUVIC, Faouzia DAHMANE et Philippe FOULON

Conseillers municipaux du Groupe “Clapiers durable et participatif”

 

 

294.000 € d’impôt en plus !

 

La Municipalité veut augmenter les impôts des Clapiérois de 294.000 € en 2016 : ce montant a été dévoilé lors du Conseil Municipal du 15 mars 2016, à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

 

Décomposition de la facture

 

 

Augmentation de 3,5 % des taux de la Taxe d’Habitation (TH) et de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)

150.000 €

Réduction de 15 % à 10 % de l’abattement général à la base de la Taxe d’Habitation

90.000 €

Augmentation de la valeur des bases d’imposition de 1 %

27.000 €

Augmentation physique des bases d’imposition, estimée par la Municipalité à 1 % (elle risque d’être en réalité bien plus élevée)

27.000 €

 

Les Clapiérois paieront aussi 26.000 € supplémentaires, du fait de la hausse nationale de 1 % de la valeur des bases d’imposition (malgré une inflation nulle !), au niveau de :

 

-          la part Métropole de la TH = + 12.500 €

 

-          la part Département de la TFB = + 13.500 €

 

L’augmentation subie par les Clapiérois sera donc au minimum de 320.000 €.

soit + 12 % d’impôt en 2016

 

(2.700.000 € d’impôts locaux en 2015, 3.000.000 € en 2016, pour seulement 1.900.000 € en 2006 !!!)

 

+ 160 € de ponction moyenne

par ménage en 2016 !!!

 

Notre Groupe municipal “Clapiers durable et participatif” :

 

-          propose de geler les impôts des Clapiérois, en euros constants, au niveau 2015,

 

-          exige une maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment en matière de festivités, de réceptions et de communication (plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies à attendre),

 

-          demande à la Majorité de revenir sur les 30.000 € d’indemnités d’élus en plus qu’ils se versent,

 

-          demande au Maire qui a recruté un employé de “Cabinet du Maire”, fait unique dans l’Histoire de Clapiers, de revenir sur cette décision (coût de 25.000 € en année pleine),

 

-          propose de focaliser les investissements sur les économies d’énergie dans les bâtiments communaux = 50.000 € de gains annuels possibles d’ici 3 ans.

 

Ces gains ou ces économies financent totalement les 117.000 € de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que l’Etat ne verse plus à notre Commune en 2016.

 

 

Pour vous informer en toute liberté : http://www.clapiersdurableetparticipatif.org

 

Accédez à la note officielle de présentation du DOB :

http://www.clapiersdurableetparticipatif.org/-/budgets-prévisionnels-dob-et-comptes-administratifs/


04/04/2015 - Protestation commune des trois listes d'opposition, la Majorité ayant mis en cause nommément 3 élus d'opposition



17/05/2014 - Pourquoi le budget 2014 est inacceptable

Avec près de 30 % des suffrages exprimés et 4 élus, notre liste « Clapiers durable et participatif » est en mesure de faire valoir ses positions et de peser sur le cours des décisions municipales.

D’autant que les 3 groupes d’opposition font front, ensemble, afin de défendre les intérêts des Clapiérois.

Nous sommes très attentifs à ce que les options prises par la majorité respectent les principes du développement durable et de la participation citoyenne. Pour le moment, ce n’est nullement le cas.

Nous avons donc été dans l’obligation de nous opposer plus durement que prévu à des choix irresponsables, au verrouillage du pouvoir et à l’absence de projet de la majorité.

 

Pourquoi nous avons voté contre le budget 2014 ?

  • Parce qu'il n'y a pas eu de Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : il est pourtant obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants.

  • Parce que ce budget valide l'augmentation de 30.000 euros par an des indemnités des élus.

  • Parce que ce budget engage 220.000 euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires (soit l’équivalent de 8 points d’impôts communaux).

  • Parce que les investissements sont largement obérés par les dépenses électoralistes du premier trimestre.

  • Parce que ce budget prévoit un emprunt de 300.000 euros pour couvrir, non pas des investissements structurants, mais des dépenses courantes d’entretien de voirie et de bâtiments.

     

    Nos propositions pour Clapiers

  • Un budget de transition écologique et énergétique, permettant de desserrer l’étau du renchérissement de l’énergie sur les dépenses de fonctionnement.

  • Une maîtrise de la dépense publique qui n’oblige pas à surestimer les rentrées fiscales telles que les taxes d’aménagement, la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux et la taxe sur l’électricité.

  • Une limitation du nombre d’élus avec délégation (17 au total !) : une vraie armée mexicaine compliquant le travail des fonctionnaires municipaux, alors que Manuel Valls au sommet de l’Etat ou encore Philippe Saurel à l’Agglo réduisent le nombre de maroquins.

  • Pas d’augmentation d’impôts, pour éviter que la part communale de la Taxe d’Habitation, par habitant, continue de dépasser de 30 % la moyenne des communes de la même strate démographique.

  • Moins d’emprunt, sachant que la dette de la commune va croître de 30.000 euros en 2014, hors Gendarmerie, et sachant que les charges financières sont déjà globalement, ramenées aux dépenses de fonctionnement, 20 % supérieures à celles des communes de la même strate démographique.

  • La réorientation des investissements vers le développement durable, le sport ou encore les jeux pour enfants.

     

    Les 4 conseillers municipaux de « Clapiers Durable et participatif », Michel Chastaing, Valérie Adam, Bernard Duvic et Faouzia Dahmane sont à vos côtés pour défendre la population notamment vis-à-vis de l’urbanisation subie, de l’égal accès au logement social, de la proposition de fermeture d’une classe en maternelle, etc.

Permanence des élus du groupe « Clapiers durable et participatif » en Mairie

Deuxièmes et quatrièmes mardis du mois de 17 h à 19 h

Bureau contigu à la salle d’attente (à gauche en entrant)

 Pour nous contacter : ClapiersDurableEtParticipatif@outlook.fr ou 06.16.72.62.65

www.initiatives-clapiers.org